Quand il neige, il devient difficile de circuler. La neige s'amasse face à l'entrée de votre maison et votre trottoir peut devenir une zone dangereuse pour les piétons. Dans pareil cas, vous vous demandez peut-être si c'est à vous qu'incombe la corvée de le déblayer?
En Belgique, déblayer son trottoir est une obligation légale.
Le Réglement générale de police prévoit dans son article 27
"Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés sans délais et rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum 1,50 mètre pour les trottoirs plus larges.
Ces obligations incombent:
- pour les immeubles à appartements multiples: aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l’ensemble des occupants;
- pour les habitations particulières: à l’habitant;
- pour les immeubles non affectés à l’habitation: au(x)propriétaire(s), concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien quotidien des lieux;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis:à tout titulaire d’un droit réel ou aux locataires.
La masse de neige ou de glace, après déblaiement, doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne pourra être rassemblée sur les avaloirs, les grilles d’égouts ou dans les caniveaux, ni sur les chaussées, rendant difficile ou dangereuse la circulation des usagers.
Dernière mise à jour le 15/02/2021
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