Rapport d'Evaluation Environnementale Stratégique du Programme opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen 2014 - 2020
Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement transposé dans le Code de l'Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique portant sur la mise en œuvre du Programme opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen 2014 - 2020.
A l’initiative de Wallonie-Bruxelles International (WBI) ce projet est soumis à enquête publique du 10 juin 2014 au 27 août 2014.
Pour consulter l'avis d'enquête publique et y réagir, consultez la page "Enquête publiques"
Dernière mise à jour le 06/06/2014
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