Depuis le 3 août 2014, une nouvelle loi contre le sexisme est entrée en vigueur.
Désormais, tout geste ou comportement qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe peut entraîner une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une peine de prison d'un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1.000€.
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Nouvelle legislation anti-sexisme
Actualité publiée le 30/09/2014
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Dernière mise à jour le 16/10/2014
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