Sur le territoire de Péruwelz, entre 20 h et 8 h, il est interdit d’employer tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, engins à moteur tels que coupe bordures… et jouets actionnés par moteur à explosion.
Aux mêmes horaires, il est interdit de procéder, sur la voie publique, aux mises au point bruyantes d’engins à moteurs quelle que soit leur puissance. Le niveau de bruit émis par ces engins ne peut d’ailleurs jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets.
Les dimanches et jours fériés, l’usage des engins cités précédemment est permis uniquement entre 9 h et 12 h. Les utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition. En cas d’infraction, le Règlement général de police de la Ville prévoit des sanctions administratives pouvant s’élever à 350 €.
Dernière mise à jour le 20/07/2015
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