Les élections communales permettent aux citoyens d'élire les membres de leur conseil communal. Ce scrutin aura lieu le 2e dimanche d'octobre.
Tous les Belges âgés d’au moins 18 ans et jouissant des droits civils et politiques ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au registre de la population en date du 1er août.
Pour ces élections, les étrangers qui résident en Belgique peuvent voter s'ils se sont inscrits sur la liste des électeurs de leur commune.
Pour être inscrits, ils doivent remplir un formulaire et introduire leur demande avant le 31 juillet 2012.
Les personnes concernées peuvent soit télécharger le document sur le site www.ibz.rrn.fgov.be, soit retirer le document dans leur administration communale. Une fois complété, le document peut être retourné par courrier avec une copie de la carte d’identité du demandeur.
L'administration enverra alors un récépissé. Le collège se prononcera ensuite par un agrément ou un refus d'agrément.
Pour être inscrits sur le registre des électeurs, les étrangers doivent être âgés de 18 ans accomplis et jouir des droits civils et politiques.
Si des citoyens issus de l’Union européenne étaient déjà inscrits en 2000 ou en 2006, ils seront repris d’office sur la liste des électeurs pour les élections communales d’octobre prochain.
Pour les étrangers non européens, il existe deux conditions supplémentaires.
Dans le formulaire, ils doivent s’engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Ils doivent, en plus, être inscrits au registre de population ou des étrangers de leur commune et être à même de faire valoir une résidence de cinq années ininterrompues en Belgique, couverte par un titre de séjour légal.
Infos complémentaires auprès de Sonia Lucas au 069/25 40 55.

Actualités
Vote des résidents étrangers lors des élections communales
Actualité publiée le 25/05/2012
Dernière mise à jour le 25/05/2012
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