Tout comme la construction d’une maison demande un permis, l’ouverture d’une surface commerciale nécessite de compléter une série de démarches. Informez-vous au préalable !
Avant toute chose, sachez que la transformation de vos locaux ou la pose d’une enseigne nécessitent un permis d’urbanisme. Afin d’y voir plus clair dans vos obligations, la première chose à faire est de vous adresser par écrit au cabinet du bourgmestre afin d’expliquer la nature exacte du commerce envisagé. La suite réservée à votre demande dépendra, essentiellement, de la taille de votre entreprise.
Pour un commerce de moins de 400 m², vous aurez, au minimum, besoin d’une autorisation d’ouverture, ou de réouverture, avec une visite et un rapport de prévention en matière de sécurité incendie. Si votre surface commerciale propose des boissons alcoolisées, vous aurez également besoin d’un permis de vente, sans oublier une enquête en matière d’hygiène. Si votre bâtiment commercial comprend une habitation louée, il vous faudra disposer en plus d’un permis de location pour les appartements de moins de 28 m². Un permis d’environnement est aussi indispensable pour friterie, boucherie, poissonnerie et boulangerie ou si vous possédez une cuve à mazout de plus de 3.000 L, des bouteilles de gaz de plus de 300 L, un conditionnement d’air…
Pour les commerces de détail dépassant les 400 m² ou pour un complexe commercial, il vous faudra alors solliciter un permis d'implantation commerciale (PIC). Une démarche plus complexe et plus longue (http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique).
Informations complémentaires auprès du cabinet du bourgmestre au +32 (0)69 25 40 60 et sur ce site, dans la rubrique Économie ► Démarrer une activité.
Dernière mise à jour le 29/05/2017
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