AVIS : ÉLECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2018 - RÉCEPTION DES CANDIDATURES
Le président du bureau communal informe les électeurs communaux de Péruwelz qu'il recevra les présentations de candidats et leurs acceptations le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 (31ème jour avant l'élection) et le VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018 (30ème jour avant l'élection), de 13 à 16 heures, à l'adresse suivante :
HÔTEL DE VILLE
35, Rue Albert 1er
7600 PÉRUWELZ
Passé ce délai, aucune présentation ou acceptation de candidature ne sera plus recevable.
Les candidats et les déposants des actes de présentation sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal. Ce droit s'exerce durant le délai fixé pour la remise des actes de présentation et pendant les deux heures qui suivent l'expiration de ce délai. Il s'exerce encore le SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018 (29ème jour avant l'élection), de 13 à 16 heures.
Le MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 (26ème jour avant l'élection), à 16 heures, le bureau communal se réunira aux fins de procéder à la vérification des candidatures et d'arrêter provisoirement la liste des candidats.
Le MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 (25ème jour avant l'élection), entre 13 et 16 heures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, les déposants des listes ou, à leur défaut, l'un des candidats qui y figurent, peuvent remettre au président du bureau communal qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l'admission de certaines candidatures.
Le JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 (24ème jour avant l'élection), entre 14 et 16 heures, au lieu indiqué pour la présentation des candidatures, les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l'un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent remettre au président du bureau communal qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. Si l'irrégularité en cause est l'inéligibilité d'un candidat, celui-ci peut déposer un mémoire dans les mêmes conditions.
Ils peuvent dans ce même délai, déposer un acte rectificatif ou complémentaire.
Le même jour, à 16 heures, le bureau communal se réunit pour examiner les documents reçus par le président et arrêter définitivement la liste des candidats.
Il statue à leur égard après avoir entendu les intéressés s'ils le désirent. Il rectifie, s'il y a lieu, la liste des candidats.
Seront admis à assister à cette séance : les déposants des listes, ou à leur défaut, les candidats qui, le mercredi 19 septembre, ont déposé une réclamation, ou qui, le jeudi 20 septembre, ont déposé un mémoire ou un acte rectificatif ou complémentaire. Lorsque l'éligibilité d'un candidat est contestée, ce candidat et le réclamant pourront, en tout état de cause, assister à la séance, soit personnellement, soit par mandataire. Pourront également y assister, les témoins désignés, en vertu de l'article L4135-1, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
En cas d'appel, le bureau communal remettra alors la suite des opérations au MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 (19ème jour avant l'élection), à 10 heures.
À partir du moment où les listes seront affichées, le président du bureau communal communiquera la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux déposants qui le demandent.
Le MARDI 9 OCTOBRE 2018 (5ème jour avant l'élection), de 14 à 16 heures. le président du bureau communal recevra les présentations des témoins et des témoins suppléants désignés par le candidat le premier en rang pour assister aux opérations du vote et de dépouillement.
Informations complémentaires auprès de Madame Marie-Rose Van Looveren,
au 069 25 40 63.
Dernière mise à jour le 01/10/2018
Signaler une erreur
Signaler une erreur