À la demande de l’Office des étrangers, vous trouverez dans le document téléchargeable ci-dessous les informations relatives à ce qui est prévu pour le "droit de séjour" des citoyens britanniques, dans le cadre du Brexit.
Notez que pour l'instant, comme il s'agit d'une version provisoire de l’accord de sortie du Royaume-Uni, les informations livrées sont également provisoires.
En effet, elles peuvent encore faire l’objet de modifications jusqu'à ce qu'un accord complet ait été approuvé.
Brexit et droit de séjour - Communiqué
Document Adobe Acrobat [95.8 ko]
Télécharger
Dernière mise à jour le 30/11/2018
Signaler une erreur
Signaler une erreur