Parfois, l’occupation temporaire du domaine public est nécessaire. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :
- pose de conteneur ;
- pose d’échafaudage ;
- travaux de toiture ;
- déménagement ;
- pose/réparation de canalisation ;
- réfection de voirie ;
- placement de grue/camion élévateur/bétonneuse ;
- construction d’immeuble...
Pour mémoire, cette occupation temporaire est régie par le Règlement général de police (www.peruwelz.be/rgp) et il faut, au préalable, introduire une demande d'autorisation.
Ainsi, minimum dix jours avant l’occupation, le formulaire de demande doit être adressé à Monsieur le Bourgmestre, 35 rue Albert Ier, à 7600 Péruwelz ou via secretariat.bourgmestre@peruwelz.be.
Une redevance de 0,50 € par mètre carré occupé et par jour entamé est à payer, avec un minimum de 5 €.
Notez aussi que cette occupation devra être signalée par des panneaux réglementaires pour lesquels une caution de 20 €/panneau sera réclamée.
Si un arrêté d’interdiction de stationner est pris, il est impératif que les panneaux d’interdiction de stationner soient en plus installés 24 heures avant l’occupation. Vous pouvez vous rendre au service Travaux de proximité au 5, rue Castiau à Péruwelz, muni de l’arrêté, afin d’obtenir les panneaux en question.
Infos complémentaires auprès du Secrétariat du Bourgmestre au 069 25 40 60.
Dernière mise à jour le 01/07/2020
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