Etat civil - Population

Adresse : rue Albert 1^er, 35 à 7600 Péruwelz
Echevin responsable :Rose-Marie VINCHENT
E-mail général : administration@peruwelz.be
Téléfax : +32(0)69 77 63 13

Description générale

Le service Etat civil - Population assure la délivrance des différents documents administratifs, la constitution et le suivi de vos dossiers.

Personnel

• Sonia LUCAS
  Fonction : Responsable de service
  Tél.fixe : +32(0)69 25 40 55
  E-mail : sonia.lucas@peruwelz.be
• Brigitte DELANGRE
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 58
  E-mail : brigitte.delangre@peruwelz.be
• Annick DELPLANQUE
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 72
  E-mail : annick.delplanque@peruwelz.be
• Françoise DESCAMPS
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 57
  E-mail : francoise.descamps@peruwelz.be
• Véronique POLLET
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 99
  E-mail : veronique.pollet@peruwelz.be
• Nathalie SCHRAMME
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 53
  E-mail : nathalie.schramme@peruwelz.be
• Régine VAN DEN BOSCH
  Fonction : Agent administratif
  Tél. fixe : +32(0)69 25 40 59
  E-mail : regine.vandenbosch@peruwelz.be

Horaire

Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 h 15.
Le vendredi de 08h30 à 12h30.
Le lundi de 13 h 30 à 17 h
Le mercredi de 13 h 30 à 18 h.
Le samedi de 9 h à 11 h 45.

2017 : Pas de permanences les samedis29/07,  09/09, 11/11, 30/12

La commune sera également fermée les 31/07,15/08, 27/09, 15/11, (jours fériés).

Missions

• Etat civil : déclaration de naissance,  reconnaissance anticipée, reconnaissance, vaccinations, dossier mariage, déclaration de cohabitation légale, déclaration décès, déclaration de dernières volontés, dons d'organes, euthanasie (excepté le samedi)  demande de concession dans les différents cimetières (contacter le service au 069/25.40.99 - excepté le samedi) changement de nationalité (sur RDV au 069/25.40.55), demandes de changement de nom et prénom (sur RDV au 069/25.40.55) , transcription divorce et transcription mariage ayant eu lieu à  l'étranger, transcription d'adoption simple et plénière et certificats de vie ou autres documents administratifs .
  Délivrance extrait de casier judiciaire (excepté le samedi ou demande préalable au 069/25.40.99)  recherches généalogiques (demande par mail à l'adresse suivante: veronique.pollet@peruwelz .be).
• Pension: Au service état civil : Introduction  des demandes de pension (salarié ONP - indépendant  INASTI ) et les demandes au SPF Sécurité sociale  (excepté le samedi)
• Permanences pension en présence d'un inspecteur les 2ème et 4ème vendredis de chaque mois de 9 h à 12 h. 
• Population : délivrance cartes d'identité, permis de conduire, permis international, passeports, changement d'adresse (mutation interne ou nouveaux arrivants dans la commune belges et étrangers UE), autorisation parentale, légalisation de signature, déclaration chiens dangereux, délivrance documents administratifs, composition de ménage, certificat de domicile, et autres documents administratifs
   
• RAPPEL : Le samedi étant une permanence : la constitution  des dossiers de ressortissants étrangers UE et NON UE ainsi que la délivrance des passeports biométriques et des titres de séjour biométriques se font uniquement en semaine
• Attention, du 1er juillet au 30 septembre, le service étant en effectif réduit, Les dossiers d’inscription pour les étrangers UE et non UE se feront exclusivement sur rendez-vous au 069 25 40 59 ou 069 25 40 55
  Au guichet, uniquement renouvellement des cartes de séjour « E » et « E + » .

« Mon dossier » : Documents officiels en ligne

Avec l’application en ligne officielle « Mon dossier », vous pouvez consulter votre dossier personnel au Registre national.
Ce sont dix attestations officielles que vous pouvez obtenir chez vous, sans devoir vous déplacer à l’hôtel de ville.
Grâce au cachet digital du Registre national, ces documents auront la même valeur légale que ceux délivrés par l’administration communale.

Les dix certificats électroniques disponibles sont :

• extrait des registres ;
• certificat de résidence principale ;
• certificat de résidence principale avec historique ;
• certificat de composition de ménage ;
• certificat de vie ;
• certificat de nationalité belge ;
• certificat d’un électeur belge ;
• certificat de cohabitation légale ;
• certificat de résidence en vue d’un mariage;
• certificat du mode de sépulture et/ou rites.

Pour accéder à l’application, vous devez préalablement installer un lecteur de cartes d’identité avec le logiciel https://eid.belgium.be/fr.
Vous pourrez ensuite accéder à « Mon dossier » grâce à votre carte d’identité (eID) et à votre code pin.

Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be.

Pour toute question complémentaire relative à la commande de documents, l'idéal reste de prendre contact par e-mail avec le responsable local, à l'adresse suivante : sonia.lucas@peruwelz.be.