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Virginie CUIGNET
Fonction : Agent administratif
Tél. fixe : +32(0)69 25 40 71
E-mail : virginie.cuignet@peruwelz.be
Règlements Taxes
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Enlèvement et le traitement des immondices – exercice 2021
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Enlèvement et le traitement des immondices – exercice 2020
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Prestations d’hygiène publique – exercices 2020 à 2025
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Secondes résidences – exercices 2021 à 2025
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Secondes résidences – exercices 2020 à 2025
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Immeubles bâtis inoccupés/délabrés – exercices 2021 à 2025
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Immeubles bâtis inoccupés – modification – exercices 2019 à 2025
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Inhumations des restes mortels incinérés et non-incinérés, sur la dispersion des cendres et sur la mise en columbarium ou en cavurnes – exercices 2020 à 2025
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Véhicules isolés abandonnés – exercices 2020 à 2025
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Piscines privées – exercices 2020 à 2025
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Impôt des Personnes Physique – exercice 2021
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Impôt des Personnes Physique – exercice 2020
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Centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2021
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Centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2020
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Etablissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement – exercices 2020 à 2025
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Terrains de camping – exercices 2020 à 2025
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Distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés – exercices 2020 à 2025
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Diffusion publicitaire sur la voie publique – exercices 2020 à 2025
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Panneaux publicitaires fixes – exercices 2020 à 2025
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Agences bancaires – exercices 2020 à 2025
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Exploitation de service de taxi – exercices 2020 à 2025
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Agences de paris sur les courses de chevaux – exercices 2020 à 2025
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Force motrice – exercices 2020 à 2025
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Dépôts de mitraille et aux véhicules usagés – exercices 2020 à 2025
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Commerces de frites (hot-dog, beignets, etc) à emporter – exercices 2020 à 2025
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Commerces de nuit (night-shops) – exercices 2020 à 2025
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Débits de tabac – exercices 2020 à 2025
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Clubs privés – exercices 2020 à 2025
Règlements Redevances
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Délivrance de documents administratifs – exercices 2021 à 2025
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Délivrance de documents administratifs – exercices 2020 à 2025
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Tarifs pour les concessions de sépulture – exercices 2020 à 2025
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Location d’un caveau d’attente – exercices 2020 à 2025
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Exhumations et au rassemblement de restes mortels – exercices 2020 à 2025
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Prestations d’ouverture de concessions avec caveaux, columbarium et cavurnes – exercices 2020 à 2025
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Revente de monuments funéraires et d’autres éléments de sépulture – exercices 2020 à 2025
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Conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police – exercices 2020 à 2025
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Nettoyage et/ou l’enlèvement des versages sauvages – exercices 2020 à 2025
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Délivrance des sacs poubelles payants – exercices 2020 à 2025
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Ouverture d’un point d’apport volontaire de déchets résiduels – exercices 2020 à 2025
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Location des salles communales – exercices 2020 à 2025
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Prêt de matériel – exercices 2020 à 2025
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Animations pour les adolescents – exercices 2020 à 2025
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Fréquentation pour l’accueil extrascolaire « La Récréation » - exercices 2020 à 2025
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Tarification pour la fréquentation des plaines de vacances – exercices 2020 à 2025
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Tarification appliquée pour la vente de cabas et de sacs en toile personnalisés – exercices 2020 à 2025
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Tarification appliquée pour la location de médias – exercices 2020 à 2025
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Tarification du service de portage de médias à domicile – exercices 2020 à 2025
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Tarification des ateliers numériques – exercices 2020 à 2025
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Tarification des formations aux logiciels bureautiques – exercices 2020 à 2025
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Tarification appliquée pour la location des jeux – exercices 2020 à 2025
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Jardins partagés – exercices 2020 à 2025
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Vente de rodenticide – exercices 2020 à 2024
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Occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites et autres comestibles analogues à emporter – exercices 2020 à 2025
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Occupation temporaire du domaine public par les commerces de frites et autres comestibles analogues à emporter – exercices 2020 à 2025
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Occupation du domaine public par des containers et chantiers divers et à l’occasion de déménagement – exercices 2020 à 2025
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Emplacements de marché – exercices 2020 à 2025
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Publicité dans le magazine communal – exercices 2020 à 2025
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Emplacements de foire et de kermesse – exercices 2020 à 2025
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Demande de changement de prénom – exercices 2020 à 2025
- Tarification applicable à la piscine communale – exercices 2021 à 2025 (règlement à venir)
Dernière mise à jour le 06/05/2021
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