Les enseignes publicitaires sont soumises à permis d'urbanisme.
Si un tel dispositif est placé sans autorisation, le commerçant concerné commet une infraction urbanistique.

Dans un souci de préservation de qualité du cadre de vie, tant urbain que rural, l'administration a mis au point un règlement d'orientation relatif aux dispositifs de publicité et d'enseignes.

Sont visés dans ce document tous les moyens graphiques (plastique, bois, verre, papier, acier laqué, tôle peinte...), ainsi que leurs supports, perceptibles depuis le domaine public (y compris les enseignes appliquées sur vitrage) ou encore, ceux scellés ou ancrés sur le domaine public.

Le règlement d'orientation est téléchargeable ci-dessous.

Si vous souhaitez de l'aide dans vos démarches de permis ou pour tout renseignement utile, n'hésitez pas à prendre contact avec le service de l'Urbanisme, Mesdames Valérie BAUSIER et Florence PROVOST, au +32 (0)69 67 26 50 ou 51.

Règlement d'orientation relatif aux dispositifs de publicité et d'enseignes
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