Règlement général de Police (Police administrative)

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Règlement général de Police
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Mise à jour

Suite à l’entrée en vigueur au 1^er juillet 2022 du nouveau Code de l’environnement, la Ville de Péruwelz a procédé à des modifications (séance du Conseil communal du 21 juin 2022) de son Règlement général de police pour intégrer, dans une seconde partie, les nouvelles dispositions de lutte contre la délinquance environnementale.

Le Règlement général de police contient les prescriptions concrètes qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques dans nos communes. Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et celles entre les citoyens et la collectivité en général.

Le présent règlement sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.