www.peruwelz.be - Mentions légales / Respect de la vie privée

1. Généralités

L'administration communale de Péruwelz est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs de son site Internet : www.peruwelz.be. C'est pourquoi, elle tient à vous informer, en toute transparence, par la présente police, de la finalité des informations personnelles qu'elle pourrait collecter lors de la consultation de son site.

2. Identification de l'éditeur

Le site Internet - www.peruwelz.be - est placé sous la responsabilité du Collège communal de la ville de Péruwelz, dont les coordonnées sont les suivantes :

Administration communale de Péruwelz
Rue Albert 1er, 35
B-7600 Péruwelz  (Belgique)
Téléphone : +32 (0)69 25 40 00
Email : administration@peruwelz.be

3. Respect de la vie privée

L'administration communale s'emploie à respecter les dispositions légales de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

Si vous estimez que l'administration communale ne respecte pas vos droits, vous pouvez lui adresser un email certifié à dpo@peruwelz.be ou lui adresser un courrier avec copie de votre carte d'identité aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Data Protection Officer (DPO)
Rue Albert 1er, 35
B-7600 Péruwelz  (Belgique)
Email : dpo@peruwelz.be

Pour tout renseignement sur la protection des données, veuillez contacter l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - téléphone : +32 (0)2 274 48 00 - téléfax : +32 (0)2 274 48 35 - email : contact@apd-gba.be - site : www.autoriteprotectiondonnees.be

4. Identification de l’hébergeur et conservation des données

Les données collectées sont conservées et archivées, sans limitation de date, dans les locaux de l'hébergeur, à savoir :

Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge / Genève (Suisse)

Le responsable du traitement des données demeure l'administration communale de Péruwelz.

5. Catégories de données susceptibles d’être recueillies

5.1. Enregistrement automatique de données lors de la consultation du site

Lors de chaque visite sur le site Internet, les serveurs reconnaissent automatiquement un ensemble de données techniques permettant d'établir des statistiques de fréquentation.

Les informations ainsi collectées sont les suivantes : requêtes de recherche, adresse IP, type et langue du navigateur, date et heure des requêtes, sites référents (de quel site, par quel lien êtes-vous arrivé sur le site).

En outre, afin d'améliorer le confort des utilisateurs et de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site, celui-ci utilise des cookies. Si un utilisateur souhaite ne pas accepter de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Ceci étant, dans pareille situation, l'administration communale de Péruwelz ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des services proposés sur son site.

5.2. Données communiquées par l’utilisateur

5.2.1. Types de formulaires

Plusieurs formulaires sont présents sur le site Internet de l'administration communale de Péruwelz.
Leur utilisation est nécessaire pour permettre à l'internaute de faire usage des fonctionnalités proposées sur le site. Ces fonctionnalités sont les suivantes :

• Création d'un compte utilisateur ;
• Connexion à un compte utilisateur ;
• Inscription à une infolettre ;
• Traduction d'un texte ;
• Ajout d'un évènement citoyen dans l'agenda ;
• Ajout d'une petite annonce ;
• Prise de contact avec le service référent de l'une des rubriques principales du site (Administration, Economie, Tourisme, Agenda, Petites annonces)
• Utilisation du moteur de recherche interne ;
• Filtre d'affichage d'informations ;
• Commande d'un document administratif ;
• Ajout d'un commerce du territoire dans l'annuaire commercial ;
• Gestion de la page relative à un commerce du territoire ;
• Géolocalisation d'un commerce du territoire ;
• Envoi d'un mail via la messagerie interne du site.

Les informations personnelles que l'internaute pourrait communiquer en remplissant ces formulaires (notamment lors de la création d'un compte utilisateur, voir 5.2.2.) servent exclusivement à la bonne exécution du service pour lequel elles ont été introduites.
Cette collecte fait l'objet d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la part de l'internaute, répondant aux conditions de l'article 7 du RGPD.
En fournissant ces données à caractère personnel, l’internaute consent donc à ce que l'administration communale traite ces informations pour les finalités indiquées ci-dessus.
En aucun cas, l'administration communale de Péruwelz n'utilisera ces données à d'autres fins (démarchage, vente de données, échange de données...).

L'administration communale de Péruwelz invite l'internaute à consulter les conditions générales d'utilisation des services proposés sur www.peruwelz.be pour obtenir davantage de détails sur ces derniers.

5.2.2. Création du compte utilisateur

En créant un compte sur ce site, l'utilisateur accorde le droit à l'administration communale de Péruwelz d'enregistrer certaines de ses données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de registre national (uniquement pour les citoyens belges et en vue de la commande de documents administratifs), l'adresse, l'e-mail.

Sur base de la création préalable d'un compte utilisateur et en cas d'inscription complémentaire d'un commerce du territoire dans l'annuaire, seront en outre relevés : le nom commercial, le numéro d'entreprise, le secteur d'activité, l'adresse postale, les coordonnées téléphonique, l'e-mail commercial, l'url commercial, les horaires d'ouverture.

Ces données sont fournies volontairement et enregistrées sur les serveurs après acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site. À aucun moment, l'administration communale de Péruwelz n'enregistre automatiquement des données à caractère personnel à l'insu de l'utilisateur.

6. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification et d'un droit de suppression de celles-ci. Pour faire valoir l'un de ces droits, il est invité à se connecter à l'outil de gestion de compte « Mon espace citoyen », à l'aide des identifiants de connexion choisis lors de la création de celui-ci. En cas d'oubli ou de modification de ses identifiants de connexion, l'utilisateur est invité à suivre la procédure de récupération proposée par l'outil de gestion de compte.

Notez qu'en cas de suppression d'un compte utilisateur, toutes les données à caractère personnel liées à ce compte sont supprimées des serveurs de notre hébergeur et ne peuvent donc être récupérées par la suite. La suppression d'un compte utilisateur entraîne la suppression des pages qui y sont liées : pages commerciales, petites annonces, événements citoyens.

7. Droit d’opposition

Via l’outil de gestion de son compte, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition et peut se désabonner à tout moment de la lettre d’information ou des « notifications » auxquelles il aurait souscrites via le site.

7.1. Lettre d’information

Lors de la création de son compte utilisateur sur www.peruwelz.be, l'internaute est invité à communiquer son adresse e-mail aux fins d'envoi d'une infolettre bimensuelle.
Il est également avisé du fait que son e-mail peut être utilisé par l'administration communale pour procéder à l'envoi d'éventuelles communications internes, relatives à l'utilisation des services du site.

L'infolettre contient des communiqués officiels émanant de l'administration communale de Péruwelz (actualités et éléments inscrits à l'agenda), des événements inscrits à l'agenda par des internautes, des annonces professionnelles de commerces et entreprises du territoire et des petites annonces de particuliers. L'utilisateur peut, à tout moment, se désabonner de ce service via son compte.

En de rares occasions, des communications internes, relatives à l'utilisation des services du site, peuvent être adressées via l'e-mail  de l'utilisateur par les services de l'administration communale en charge de la gestion du site.

C'est notamment le cas pour :

• contacter l'utilisateur en cas d'absence de réponse prolongée à un message lui ayant été adressé via la messagerie interne du site (qui dans tous les cas, sera privilégiée par rapport à l'e-mail de l'utilisateur) ;
• communiquer à l'utilisateur un dysfonctionnement du service de messagerie interne ou une indisponibilité temporaire du site ;
• aviser l'utilisateur de la suppression de son compte, suite au non respect des conditions générales d'utilisation des services du site.

Seuls les internautes qui créent un compte utilisateur sur www.peruwelz.be sont invités à communiquer leur adresse e-mail, la simple consultation des informations diffusées sur le site ne requiert aucune inscription.

7.2. Plateforme SMS

Un utilisateur ayant renseigné son numéro de téléphone mobile lors de la création de son compte sur le site peut choisir de s’abonner au service d’envoi de SMS de l’administration communale.
Ces envois de SMS ne sont utilisés qu’aux fins de diffusion d’informations à caractère exceptionnel, de type Info Trafic (accident paralysant la circulation), Info Travaux (voiries temporairement bloquées), Plan catastrophe, etc.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à ce service via l’outil de gestion de son compte.

8. Droit à l’image

Les services communaux sont généralement présents, voire à l’origine, de différentes festivités organisées sur le territoire. Dans ce cadre, des photographies des activités proposées, et par conséquent, du public qui les fréquente, sont réalisées.
En vertu du droit à l’image de chacun, les services communaux sont attentifs au fait de devoir recueillir le consentement avant toute éventuelle publication des clichés.
Nonobstant, il peut arriver que certaines personnes apparaissent dans un album alors qu’elles ne le désirent pas.
Dans ce cas, elles peuvent contacter le service communication via marketing@peruwelz.be, en indiquant la référence de la page concernée. La photographie sera retirée dans les meilleurs délais.

9. Clause limitative de responsabilité vis-à-vis du contenu du site

Les informations présentes sur le site revêtent un caractère officiel, leur portée n'est cependant qu'informative. Seuls les documents écrits correspondants ont une valeur juridique ou réglementaire.

L'administration communale de Péruwelz apporte le plus grand soin à la mise à jour régulière de son portail Internet. Il lui est toutefois impossible de garantir la pleine exactitude, la complète fiabilité ou la parfaite exhaustivité des informations fournies sur son site. Dès lors, l'administration communale ne pourra pas être tenue pour responsable de la présence d'une information erronée ou périmée présente sur son portail Internet. Elle s'efforcera toutefois de mettre à jour les erreurs signalées dans les plus brefs délais. Cette exonération de responsabilité s'étend également à l'utilisation qui pourrait être faite de l'information par les tiers. L'utilisateur doit également être conscient du fait que les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans avis préalable, ceci aux fins d'actualisation.

L'administration communale ne peut garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement. Seuls font foi les documents publiés officiellement dans le Moniteur belge ou affichés conformément aux articles 112 et suivants de la nouvelle loi communale.

Au cas où des liens seraient créés vers d'autres sites, l'administration communale de Péruwelz ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites tiers. Quiconque utilise les liens présents sur le portail www.peruwelz.be est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire, illicite ou préjudiciable à autrui et reconnaît que l'Administration communale n'a aucun moyen de contrôler ni de faire modifier le contenu de ces documents, situés sur d'autres serveurs et qui relèvent de la responsabilité propre de leurs propriétaires ou auteurs. C'est la raison pour laquelle, la ville de Péruwelz se réserve le droit de faire supprimer de son site tout lien hypertexte qui ne répondrait pas aux critères de bonne convenance, cela de manière unilatérale, sans préavis ni dédommagement envers les responsables des sites tiers.

Enfin, l'Administration communale ne pourra être tenue responsable des erreurs présentes dans les adresses de sites ou les noms de domaines figurant sur son portail, dans la mesure où ces derniers peuvent être soumis à des changements. Elle s'engage toutefois à effectuer rapidement les modifications qui lui seraient signalées.

10. Droits intellectuels

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit : électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire du droit d'auteur.

L'utilisation des logo et blason officiels de la ville de Péruwelz est également soumise à autorisation, demandée préalablement par écrit au Collège communal. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.