La société ECOFROST SA est spécialisée dans la transformation de pommes de terre. Un permis de classe 1 a été octroyé à l’entreprise par le Département des Permis et Autorisations (DPA) de la Région wallonne le 17 septembre 2015 pour une durée de 20 ans.
L’octroi du permis est subordonné à l’obligation de répondre à des conditions d’exploitation très strictes. L’une d’elles impose la mise en place d’un Comité d’accompagnement.
Ce Comité d’accompagnement, organe de dialogue entre le demandeur, les autorités publiques et la population à l’égard du projet est constitué conformément aux articles D.29-25 à D29-27 du Code de l’Environnement.
Il est composé de quatre groupes comportant maximum :
1) Deux représentants de la commune de PERUWELZ, un représentant de la commune de BELOEIL, et un représentant de la commune de BERNISSART ;
2) Du fonctionnaire technique du Département territorialement compétent des Permis et des Autorisations ou de son représentant et du fonctionnaire délégué de la DGO4 ou de son représentant ;
3) Trois représentants de la population locale ainsi que d’experts ou de représentants d’associations qu’ils invitent ;
4) Trois représentants de la société ECOFROST S.A.
Les conseillers en environnement des communes sur le territoire desquelles une enquête publique a été organisée sont membres de plein droit du comité d’accompagnement.
TOUTE PERSONNE DESIREUSE DE FAIRE PARTIE DES REPRESENTANTS DE LA POPULATION LOCALE EST INVITEE A FAIRE PARVENIR SA CANDIDATURE AU COLLEGE COMMUNAL DE PERUWELZ.
La candidature est formulée par lettre recommandée et accompagnée d’une note de motivation.
Chaque désignation peut être accompagnée de celle d’un suppléant. Ces désignations peuvent être revues selon les modalités prévues par le Comité.
Les représentants de chaque groupe sont indépendants et ne peuvent être liés à aucun autre groupe que ce soit personnellement oui par lien familiale jusqu’au quatrième degré.
La présidence et le secrétariat du Comité sont assurés par une personne n’appartenant ni au groupe des riverains, ni au groupe de l’exploitant.
Le Comité d’accompagnement adopte un « Règlement d’ordre intérieur ».
Le Comité se réunit au moins deux fois par an, un procès-verbal est rédigé et mis en ligne une fois qu’il est validé par toutes les parties.
Un rapport annuel d’activités est rédigé et diffusé, notamment, à tous les membres ainsi qu’à la population riveraine.
Composition du Comité :
Pour le groupe de riverains :
DEWULF Christophe, rue Royale 78 – 7603 BON-SECOURS
VANDER STRICHT Michel, rue Pont-à-la-Faulx 113 – 7600 PERUWELZ
Pour le groupe de l’entreprise:
HOFLACK Jeannot, Responsable de Production- ECOFROST
MAES Olivier, Responsable Environnement – ECOFROST
TYVAERT Yannick, Responsable Qualité – ECOFROST
Pour le groupe autorité et administrations :
PRIMOSIG Gery, Attaché – DPA-SPW
ROUSILLE Patrick – Fonctionnaire délégué - DGATLP-SPW
BRANGERS Jean-Marie – Echevin de l’Urbanisme – Administration communale de Bernissart
DIRICQ Hélène – Ingénieur Architecte - Administration communale de Beloeil
DEPLUS Nathalie – Echevine de l’Environnement – Administration communale de Péruwelz
SCHIRVEL Julie – Chef de Service Urbanisme – Administration communale de Péruwelz
MASURE Jean Christophe – Conseiller en Environnement – Administration communale de Péruwelz
Fichiers mis en ligne :
Contenu du permis
Document Adobe Acrobat [50,0 Mb]
Règlement d’ordre intérieur
Document Adobe Acrobat [12,835 Ko]
PV n°1 du 19 janvier 2016 définitif
Document Adobe Acrobat [143,75 Ko]
PV n°2 du 12 avril 2016 définitif
Document Adobe Acrobat [162,3 Ko]
PV n°3 du 5 juillet 2016 définitif
Document Adobe Acrobat [136,0 Ko]
PV n°4 du 10 novembre 2016 définitif
Document Adobe Acrobat [134,0 Ko]
PV n°5 du 02 février 2017 définitif
Document Adobe Acrobat [128,0 Ko]
PV n°6 du 22 mai 2017 définitif
Document Adobe Acrobat [100,0 Ko]
PV n°7 du 07 septembre 2017 définitif
Document Adobe Acrobat [434,0 Ko]
PV n°8 du 19 avril 2018 définitif
Document Adobe Acrobat [233,5 Ko]
Dernière mise à jour le 14/05/2018
Signaler une erreur
Signaler une erreur