CONSEIL COMMUNAL DU 27 JUIN

SEANCE PUBLIQUE

1.   FINANCES COMMUNALES

a) Procès-verbal de vérification de caisse – 1^er  trimestre 2017. Approbation à l’unanimité

b) Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2017. Approbation à l’unanimité
Adaptation en séance : inscription d’honoraires de 20.000€ pour la réfection de la cour de récréation de l’école communale de Wiers.

Résultats après adaptation :

A l’ordinaire :

• Boni à l’exercice propre = 109.806,17€
• Boni global = 784.650,50€

A l’extraordinaire :

• Boni à l’exercice propre = -605.105,44€
• Boni global = 116.837,88€

2.  MARCHES PUBLICS

a ) Acquisition matériel pour l'entretien des cimetières - Lots 1 à 3 - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Approbation à l’unanimité

b) Enlèvement, transport et installation de bâtiments conteneur - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter -  Procédure d'urgence - Ratification de la décision du collège communal du 23/05/2017. Approbation à l’unanimité

3.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT

a) Vente de l'ancienne maison communale de Bon-Secours - Décision de principe - Modification - Révision du prix à la baisse : 185.000€

b) Impétrants - Adhésion à l'asbl Powalco. Approbation à l’unanimité

c) Partenariat Ipalle/Ville de Péruwelz - Service d'appui aux communes - Appel du capital du secteur E - Approbation du nouveau montant global du droit de tirage et de la liste des projets éligibles avec coûts estimatifs. Approbation à l’unanimité

4.  FABRIQUES D’EGLISE Approbation à l’unanimité des 4 points

a) Fabrique d'église St Géry de Roucourt - Compte 2016 - Tutelle - Approbation

b) Fabrique d'église St Nicolas de Baugnies - Compte 2016 - Tutelle - Approbation

c) Fabrique d'église St Michel de Braffe - Compte 2016 - Tutelle - Approbation

d) Fabrique d'église St Nicolas de Baugnies - Compte 2016 - Tutelle - Approbation

5.  POLICE DE ROULAGE (Règlements complémentaires de circulation routière)

a) Règlement complémentaire de circulation routière - Abrogation - Emplacement de stationnement pour personne handicapée, rue du Bas-Coron 135 à Péruwelz. Approbation à l’unanimité

b) Règlement complémentaire de circulation routière - Aménagement d'une zone de stationnement rue Bas-Coron à Péruwelz. Approbation à l’unanimité

6.   COMMISSIONS / CONSEILS CONSULTATIFS / REPRESENTATION COM.

Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Désignation représentant du conseil communal suite à la démission d'un conseiller communal. Désignation de M. Godart, conseiller AC

7.   PETITE ENFANCE

Règlement d'ordre intérieur et contrat d'accueil des crèches - Ajout modalités de paiement pour la contrainte non fiscale et modifications apportées par l'inspectrice comptable de l'ONE. Approbation à l’unanimité

8.   ENSEIGNEMENT

Réouverture d'une implantation scolaire du 01/09/2017 dans les locaux sis Allée Max Quintart 2 à BON-SECOURS (ancien bâtiment des contributions) - Approbation à l’unanimité

9.   CONVENTIONS/CONTRATS

a) Convention de mise à disposition d'infrastructures de la Ville au profit de l'ASBL Foyer culturel de Péruwelz. Approbation à l’unanimité

b) Bail type pour les logements communal – Révision. Approbation à l’unanimité

10. COMMUNICATIONS

a) ASBL "La Récréation"  - Comptes 2016

b) ASBL "La Récréation" - Budget 2017

CONSEIL COMMUNAL DU 26 AVRIL

SEANCE PUBLIQUE

1.   APPROBATION  à l’unanimité DU PROCES-VERBAL des séances du Conseil communal des 02/03/2017 et 30/03/2017

2. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL

Programme stratégique transversal (PST) 2013-2018 – article L1123-27 CDLD – Evaluation - Prise d'acte.

3.   FINANCES COMMUNALES

a) Approbation à l’unanimité de l’octroi des subventions aux associations - Exercice 2017

b) Patrimoine communal – Approbation à l’unanimité concernant la vente de matériaux récupérables - lot de "batinses" pour la somme minimale de 150€ et au plus offrant.

4.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT

a) Valorisation des chemins et sentiers – Développement d’un outil de gestion de la mobilité douce » en collaboration avec le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut et la Fondation Rurale de  Wallonie - PRESENTATION PNPE ET FRW

b) Délimitation d'un chemin situé rue de Rengies à Wiers - Acte de constat - Article 29 du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie. Approbation à l’unanimité.

c)  Ouverture de voirie communale sise entre la rue V. Cretteur et la rue du Bocquet à Péruwelz dans le cadre du projet de logements à la place des garages à la rue Victor Cretteur (IPPLF). Approbation à l’unanimité.

5.   COMMISSIONS / CONSEILS CONSULTATIFS / REPRESENTATION COM.

Intercommunale IMIO - Désignation représentants. Trois représentants pour le PS (M. Beis, C. Gras et L. Rigaux) et deux pour le MR (S. Bris et G. Hocq).

6. PREVENTION

Conventions de partenariat dans le cadre des actions dites "poubelles", "poubelles publiques", environnementales et "marchés"

Sont programmées :

• 24 actions poubelle visant à réprimer le placement sur la voie publique de sacs poubelles non conformes et le placement des sacs en dehors des heures de collecte
• 3 actions poubelles publiques qui vise à réprimer le dépôt de sac de déchets ménagers dans les poubelles publiques destinées aux petits déchets
• 10 actions environnementales visant notamment la lutte contre les dépôts clandestins
• 4 actions marché visant à lutter contre les problèmes de salubrité publique lors du marché de Péruwelz

Approbation à l’unanimité

7.   INTERCOMMUNALES

Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale du 1er juin 2017 - Article L 1523-13 §1er du CDLD à faire valoir. Le conseil prend acte de l’ordre du jour mais décide de ne pas voter sur celui-ci laissant la liberté de vote aux représentants désignés. Approbation à l’unanimité.

8.   MOTION

Accréditation des laboratoires de police technique et scientifique - Survie d'une composante indispensable de la police intégrée - Adhésion à la Position des Directeurs judiciaires. Approbation à l’unanimité.

9.  COMMUNICATIONS

Willy DETOMBE - Exclusion  du groupe politique MR - Prise d'acte
Le conseiller est démis de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé.

HUIS CLOS