CONSEIL COMMUNAL DU 27 MARS

Ordre du jour fixé par le collège en sa séance du 13 mars 2018

SEANCE PUBLIQUE

1.   APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 27/02/2018. Approbation à l’unanimité

2.   FINANCES COMMUNALES

a) Octroi des subventions aux associations (partie 1) - Exercice 2018. Approbation à l’unanimité.

b) Modification budgétaire 1/2018. Modification à l’extraordinaire pour inscrire 2 projets relatifs à l’extension de la crèche des Marmots (équipement de cuisine pour 4.850€ et acquisition de mobilier pour 12.450€). Approbation à l’unanimité

c) Projet supracommunal - Dotation provinciale – Augmentation. La dotation passe de 0,75€ à 1 €. La dotation passe donc de 25.694,25€ à 29.981,75€. Approbation à l’unanimité

d) Contrat de rivière Escaut-Lys - Sollicitation de subsides complémentaires pour la réalisation d'un livret pédagogique sur l'eau à destination des 5^ème primaire. Coût estimé : 15.000€ avec une répartition de 1€ apporté par les communes et 2.33€ apportés par le SPW. Demande de soutien financier supplémentaire de 350,27€ pour 2018 en plus de la cotisation annuelle de 3.776,10€. Approbation à l’unanimité.

3.  MARCHES PUBLICS

Financement du service extraordinaire - Marché conjoint Commune/CPAS de Péruwelz et Zone de   police Bernissart-Péruwelz - Services répétitifs 2 (n° 2018922) - Approbation des conditions et du    mode de passation. Approbation à l’unanimité

4.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT

a) Rapport annuel 2017 reprenant l’ensemble des missions relatives au logement et à l’énergie - APE Ecopasseurs communaux (subside de la Région wallonne de 2.125€). Approbation à l’unanimité

b) Zone d'activité économique Polaris - Péruwelz-Beloeil - Vente d'immeuble pour cause d'utilité publique à IDETA. Expropriation d’une partie des terrains situés au hameau de la Boiterie. Approbation à l’unanimité

5.  POLICE DE ROULAGE

a) Règlement complémentaire de circulation routière - Roucourt, rue de la Brasserie - Organisation du stationnement – Complément. Approbation à l’unanimité

b) Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz, rue de Jaunay-Clan, du Boustiau, de la Saulx, Lieutenant L. Boël et de la Brasserie - Abrogation de la mise en priorité suite aux doléances des riverains concernant la vitesse. Approbation à l’unanimité

c) Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'une zone d'évitement rue de la Brasserie à Roucourt. Approbation à l’unanimité

d) Règlement complémentaire de circulation routière - Abrogation emplacement de stationnement pour personne handicapée rue du  Nouveau Monde 26 à Bon-Secours suite à un déménagement. Approbation à l’unanimité

6.  COHESION SOCIALE

Plan de cohésion sociale - Rapports financiers (subside global + subside article 18) pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017. Approbation à l’unanimité

7.   CONVENTIONS/CONTRATS

Mise à disposition des locaux du bâtiment situé à Péruwelz, Petite Place 3 - Convention entre la Ville de Péruwelz et la zone de police Bernissart-Péruwelz. Occupation temporaire de le temps de réaliser des travaux à Bernissart. Loyer de 700€ hors charges.

8.  COMMUNICATIONS

Arrêté du SPW du 22/09/2017  réformant le budget pour l'exercice 2018 voté en séance du CC du 20/12/2017. Approbation à l’unanimité

HUIS CLOS

CONSEIL COMMUNAL DU 22 DECEMBRE

Ordre du jour fixé par le collège en sa séance du 5 décembre 2017

SEANCE PUBLIQUE

1.   FINANCES COMMUNALES

a) Procès-verbal situation caisse des 2ème et 3ème trimestre 2017. Approbation à l'unanimité

b) CPAS - Modification budgétaire 2/2017 - Approbation à l'unanimité

c) CPAS - Budget 2018
A l'ordinaire : approbation à l'unanimité
A l'extraordinaire : 21 oui et 1 abstention (Ecolo)

Présentation du budget
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d) Budget communal 2018

Adaptation en séance ans les dépenses de personnel à l'ordinaire, les 60.000€ pour la crèche des Marmots sont couverts par la provision Taxe on web.
A l'ordinaire : approbation à l'unanimité
A l'extraordinaire : 17 oui, 3 non (Ecolo et AC) et 2 abstentions (IC)

Budget du CPAS - Note de politique générale
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2.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT

a) IDETA - Proposition motivée relative à une extension du périmètre du Parc Naturel des Plaines de l'Escaut en vue de permettre l'adhésion de l'Entité de Tournai. Approbation à l'unanimité

b) Demande de déplacement du sentier n° 16 sur les parcelles cadastrées Div. 6 - Section A 555B et 617B sis à Baugnies. Approbation à l'unanimité

3.  POLICE DE ROULAGE (Règlements complémentaires de circulation routière)

Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz, rue Castiau - Circulation -  Modification. Approbation à l'unanimité

4.   CONVENTIONS/CONTRATS

a) Développement rural - Programme de développement rural - Approbation du dossier de demande de prolongation pour 5 ans. Approbation à l'unanimité

b) Convention entre la Ville et la SPA du péruwelzis - Demande de la SPA d'obtenir l'aide d'ouvriers communaux pour réaliser des  travaux de réparations. Approbation à l'unanimité

c) Contrat de bail d'immeuble-studio situé à Péruwelz, rue de la Boiterie 4 (Port de plaisance). Approbation à l'unanimité

5.   COMMUNICATIONS

Accueil temps libre - Rapport d'activités 2016-2017 et plan d'action annuel 2017-2018 -   Coordination communale d'accueil de  l'enfance pour information

6. point ajouté en séance/urgence

Arrêté du gouverneur de la province de Hainaut du 13 décembre 2017 fiant la dotation communale de la ville de Péruwelz à la zone de secours Hainaut-Ouest.
Introduction du recours prévu à l'artilce 68alinéa 3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Approbation à l'unanimité

HUIS CLOS

CONSEIL COMMUNAL DU 29 NOVEMBRE

A.  REUNION COMMUNE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE    

ORDRE DU JOUR fixé par  le Collège communal du 14 novembre 2017
Séance conjointe officielle - Ordre du jour :
Présentation du rapport annuel visé à l'article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976 établi par le Comité de Concertation en sa séance du 13 novembre 2017 relatif aux synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'action Sociale et relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune (rapport sera annexé au budget 2018 du CPAS).
 

B. REUNION DU CONSEIL COMMUNAL            
Ordre du jour fixé par le collège en sa séance du 14 novembre 2017

1.   APPROBATION à l'unanimité DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 25/10/2017

2.   FINANCES COMMUNALES

a) CPAS - MB1/2017 - Approbation à l'unanimité

b) Octroi d'une avance remboursable à l'ASBL Rond'Eau des Sources.15.000€ pour faire face aux frais des festivités de fin d’année. Approbation à l'unanimité

c) IDETA - Budget 2018 - Adaptation du montant des différentes cotisations et dividendes des secteurs auxquels la commune est affiliée
Cotisation de 59.344,15€ pour 2017 et 112.943€ pour 2018, soit 6€/habitant pour les communes disposant d’un parc d’activité (6,5€ en 2019). Approbation à l'unanimité

3.  MARCHES PUBLICS

Centrale de marchés de la Province du Hainaut - Résiliation de la convention d'adhésion du 20/10/2016 signée suite à la décision du conseil communal du 29/09/2016 et signature d'une nouvelle convention d'adhésion à la demande de la Province de Hainaut - Approbation à l'unanimité de la nouvelle convention

4.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT

PERUWELZ - Zone d'activité économique POLARIS Péruwelz-Beloeil - Vente d'immeuble pour cause d'utilité publique à IDETA. Des chemins ont été désaffectés. Il convient qu’IDETA les achète à la ville pour un montant de 2050€ afin de mettre en œuvre son projet. Approbation à l'unanimité

5.  FABRIQUES D’EGLISE (Approbation à l'unanimité des points)

a) Fabrique d'église St-Quentin de Péruwelz - MB 2/2017 - Tutelle spéciale d'approbation. Pas de majoration de la part communale

b) Fabrique d'église St-Martin de Wasmes-A-B. - MB 1/2017 - Tutelle spéciale d'approbation - Pas de majoration de la part communale

c) Fabrique d'église St-Amand de Wiers - MB 2/2017 - Tutelle spéciale d'approbation- Pas de majoration de la part communale

d) Eglise protestante de Péruwelz - Demande de transfert de lieu de culte

6.  POLICE DE ROULAGE (Règlements complémentaires de circulation routière)

a) Règlement complémentaire de circulation routière - PERUWELZ, rue de l'Europe - Modifications de la circulation et du stationnement. Approbation à l'unanimité

b) Règlement complémentaire de circulation routière - WIERS, rue de Gourgues - Modification zone d'agglomération. Approbation à l'unanimité

c) Règlement complémentaire de circulation routière - ROUCOURT, rue de la Guérison –Modification zone d'agglomération. Approbation à l'unanimité

d) Règlement complémentaire de circulation routière - Abrogation emplacement de stationnement pour personne handicapée, rue de la Ferté 52 à PERUWELZ. Approbation à l'unanimité

e) Règlement complémentaire de circulation routière - BON-SECOURS - Abrogation d'interdiction de circuler dans la ruelle partant du n° 16 de la rue Royale. Approbation à l'unanimité

f) Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées, rue de la Forêt à BON-SECOURS. Approbation à l'unanimité

g) Règlement complémentaire de circulation routière - PERUWELZ, rue Commandant Calonne, rue du Bocquet et Allée du Tapis Vert - Etablissement d'une zone 30. Approbation à l'unanimité

h) Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées, Place Deflinnes 1 à PERUWELZ. Approbation à l'unanimité

i)  Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Dubuisson et Grand'Place à PERUWELZ - Modification des règles de circulation. 2 non (AC : Colette Bourdon et Ecolo: Yves Wuilpart), 2 abstentions (IC: J-P Cuignet et Harnetiaux) et 18 oui.

7.   PERSONNEL COMMUNAL

a) Aide à la promotion de l'emploi - Cession de 50 point APE au CPAS pour l'année 2018. Approbation à l'unanimité

b) Octroi d'une allocation de fin d'année aux agents contractuels et APE - Exercice 2017. Approbation à l'unanimité

c) Octroi d'une allocation de fin d'année aux grades légaux - Exercice 2017. Approbation à l'unanimité

d) Octroi d'une allocation de fin d'année aux Bourgmestre et Echevins - Exercice 2017. Approbation à l'unanimité

e) Octroi d'une allocation de fin d'année aux agents communaux statutaires - Exercice 2017. Approbation à l'unanimité

8.   ENSEIGNEMENT

Communication de l'échevin de l'enseignement concernant les populations et l'encadrement des écoles fondamentales communales et  l'Académie de musique

9.   INTERCOMMUNALES

a) IPALLE - Assemblée générale du 13 décembre 2017 - Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

b) IMIO - Assemblée générale du 14 décembre 2017- Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

c) IMSTAM - Assemblée générale du 5 décembre 2017 - Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité sauf concernant le point 6, 22 non. Refus de la désaffiliation de la commune et du CPAS de Brugelette.

d) IDETA - Assemblée générale du 21 décembre 2017- Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

e) ORES - Assemblée générale du 21 décembre 2017- Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

f) IPFH - Assemblée générale du 20 décembre 2017- Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

g) IGRETEC - Assemblée générale du 19 décembre 2017- Art. L. 1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité

10. point supplémentaire

ORES-Assemblée générale statutaire du 21 décembre. Approbation à l'unanimité

11.   COMMUNICATIONS

Absence Directrice générale du 30/10/2017 AU 03/11/2017 inclus - Délégation du contreseing secrétarial.

HUIS CLOS

CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE

Ordre du jour fixé par le collège en sa séance du 10/10/2017 –Modifié en sa séance du 17/10/2017

SEANCE PUBLIQUE

1.   APPROBATION à l’unanimité DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 26/09/2017

2.   FINANCES COMMUNALES

a) Déclassement de l'autobus Evobus Mercedes immatriculé 989-ALV et autorisation de mise en vente. Prix minimum : 20.000€. Approbation à l’unanimité

b) Octroi d'un subside communal de 350€ aux "Amis Unis" (société royale d'apiculture de Roucourt). Approbation à l’unanimité

c) Majoration de la cotisation pour le financement de la Maison du Tourisme de Wallonie Picarde.
1,3€ par habitant = 22.295,00€ pour 2017. Approbation à l’unanimité. IDETA sera convié a venir présenter les activités de la maison du tourisme lors du conseil communal de février.

d) Modification budgétaire n° 2/2017.
Approbation à l’unanimité de l’ordinaire. A l’extraordinaire : 17 oui et 4 abstentions (AC Bourdon et Godaert, IC Cuignet et Harnetiaux.

Le bourgmestre a souligné l’amélioration globale de la situation budgétaire par rapport à la 1ere MB. On peut constater un boni à l’exercice propre de 154.418€ et un boni global de 944.031€. Les dépenses de personnel sont maitrisées et ce malgré la charge d’indexation. Les provisions se montent actuellement à 2.278.000€ répartis de la manière suivante : personnel 1.375.000€, zone de secours : 739.000€ et zone de police 163.000€.

e) Arrêté du Gouvernement Wallon du 05/03/2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents - Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2018. Approbation à l’unanimité (105%)

f) Modification règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Exercice 2018 à 2019
Sur base du courrier du SPF Intérieur annonçant le nouveau tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des documents administratifs. Approbation à l’unanimité

g) Modification règlement-taxe relatif à l'enlèvement et au traitement des immondices. Suppression de l’exonération accordée aux membres des consulats et ambassades. Approbation à l’unanimité

3.  MARCHES PUBLICS Approbation à l’unanimité des 5 points

a) Acquisition d'un camion plateau bâché pour le transport du matériel des fêtes et cérémonies (n° 2017881) - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Estimation de 89.000€ TVAC.

b) Acquisition de matériel pour la réalisation d'un car-port aux ateliers communaux - Lots I, II et III - Approbation des conditions, du  mode de passation et des firmes à consulter. Lot I fer 8.000€ TVAC, lot II peinture 650€ TVAC, Lot III zinguerie 350€ TVAC.

c) Désaffectation de sépultures, exhumations et pose de nouveaux caveaux au cimetière de Péruwelz (n° 2017880) - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Estimation de 60.000€ TVAC.

d) Réalisation d'un escalier de secours à l'école communale de Callenelle - Lots I et II - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Lot I pièces métalliques 3.000€ TVAC, lot II quincaillerie 500€ TVAC

e) Fourniture et pose d'un système de détection incendie à la Ré-Création de Wiers (n° 2017879) - Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Estimation de 9.750€ TVAC.

4.  TRAVAUX COMMUNAUX / PATRIMOINE / VOIRIES/ENVIRONNEMENT Approbation à l’unanimité des 3 points

a) Travaux d'égouttage rue de la Forêt à Bon-Secours - Dossier SPGE 57064/01/G004 - Approbation du décompte final des travaux 219.306,80€ HTVA- Souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 4.605,5€.

b) Travaux d'égouttage rues Saint-Hubert et Champ Delmée à Wiers - Dossier SPGE 57064/02/G002 - Approbation du décompte final des travaux de 352.053,99€ HTVA- Souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE à concurrence de 77.393,21€

c) Déplacement du sentier 29 sur la parcelle cadastrée Div. 5 - Section B 161 A sis à Wasmes-Audemetz-Briffoeil

5.  FABRIQUES D'ELISES

Eglise protestante de Péruwelz - Budget exercice 2018 - Tutelle spéciale d'approbation. Approbation à l’unanimité

6.  PERSONNEL COMMUNAL

Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du service fédéral des pensions - Service social Collectif. Approbation à l’unanimité

7. COHESION SOCIALE

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de Péruwelz (en  partenariat avec la Maison de l'Emploi et le service de réinsertion professionnelle du CPAS de Péruwelz) dans le cadre de l'action "Collaborations avec les services de l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la mise en place d'actions en matière d'emploi" du P.C.S. Approbation à l’unanimité

8.   COMMUNICATIONS

a) Arrêté du SPW du 11/09/2017 approuvant les comptes annuels arrêtés en séance du conseil communal du 01/06/2017

b) Arrêté du SPW du 13/09/2017 approuvant la délibération du conseil communal du 27/06/2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL POWALCO et à l'adoption de ses statuts   

9. Interpellations

Accès au sentier reliant la rue P. Taillez à la rue d’Esquermes à Bon-Secours – dangerosité de se déplacer à cheval

HUIS CLOS