CONSEIL COMMUNAL conjoint du 05 décembre

A.  REUNION COMMUNE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE   

ORDRE DU JOUR fixé par  le Collège communal du 19 novembre 2019

Séance conjointe officielle - Ordre du jour :

Séance conjointe Ville-Cpas - Présentation du rapport annuel visé à l'article L1122-11 alinéa

3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé à l'article 26 bis § 6 de la loi Organique des CPAS du 8 juillet 1976.

B. REUNION DU CONSEIL COMMUNAL     

Séance publique :

1.    Secrétariat général - Le Programme Stratégique Transversal (Ville et Conjoint) - article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Prise d'acte

PST interne Ville
Présentation
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PST externe Ville
Présentation
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PST  Ville
Rapport
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2.    Secrétariat général - Le Programme Stratégique Transversal du CPAS - Communication

PST CPAS
Présentation
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PST CPAS
Rapport
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3. Programme stratégique conjoint Ville -CPAS prise d'acte

PST conjoint Ville -CPAS
Présentation
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