CONSEIL COMMUNAL DU 13 NOVEMRE

A.  REUNION COMMUNE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE   

ORDRE DU JOUR fixé par  le Collège communal du 23 octobre 2018

Séance conjointe officielle - Ordre du jour :

Présentation du rapport annuel visé à l'article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976 établi par le Comité de Concertation en sa séance du31 octobre 2018relatif aux synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'action Sociale et relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune (rapport sera annexé au budget 2019 du CPAS).

B. REUNION DU CONSEIL COMMUNAL     

Séance publique :

1.    Ressources humaines - Personnel communal - Remise de décoration du travail de seconde classe à Jean-Pierre Tondreau, axillaire professionnel entré en fonction le 01/10/1992 (25 ans de carrière). Remise de la décoration du travail de seconde classe à Josette Voisin, puéricultrice entrée en fonction le 01/01/1992 et pensionnée depuis le 1^er mars (26 ans de carrière). Mme Daumerie, puéricultrice entrée en fonction le 02/12/1991 (26 ans de carrière) excusé se verra remettre ultérieurement la décoration du travail

2.    Secrétariat général - Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil communal du 26/9/2018. Remarque complémentaire de Véronique Waroux concernant un potentiel délestage et ses conséquences sur la sécurité et la circulation. Le bourgmestre l’informe qu’une réunion est programmée avec la zone de secours et Infrabel, Péruwelz comptant 5 passages à niveaux.

3.    Secrétariat général - Démission Vincent PALERMO en tant que Président de CPAS et conseiller de l'action sociale en raison de l’incompatibilité avec le poste de bourgmestre - prise d'effet au 02/12/2018 à minuit. Le conseil prend acte et accepte.

4.    Secrétariat général - Démission Fabrice CORNET en tant que conseiller de l'action sociale en raison de l’incompatibilité avec le poste d’échevin. Le conseil prend acte et accepte.

5.    Secrétariat général - Démission Sylvie CAULIER en tant que conseillère de l'action sociale en raison de l’incompatibilité avec le poste d’échevin. Le conseil prend acte et accepte.

6.    Finances - Modification budgétaire n°3 - exercice 2018. Approbation à l’unanimité pour l’ordinaire et approbation par 23 voix pour et 2 contre (V. Waroux et C. Bourdon) pour l’extraordinaire

7.    Finances - Eglise Protestante de Péruwelz - Modification budgétaire n°1 – Exercice 2018. Approbation à l’unanimité

8.    Finances - Fabrique d’église Saint-Géry de Brasménil - Modification budgétaire n°1 – Exercice 2018. Approbation à l’unanimité

9.    Finances - Fabrique d’église Saint-Amand de Wiers - Modification budgétaire n°1 – Exercice 2018. Approbation à l’unanimité

10.  Finances - Fabrique d’église Saint-Nicolas de Baugnies – Budget exercice 2019 – Tutelle spéciale d’approbation. Approbation à l’unanimité

11.  Finances - Eglise Protestante de Péruwelz - Budget – Exercice 2019. Le subside communal passe de 5.606,92€ à 8.663,13€. Approbation à l’unanimité

12.  Finances - Mise en vente d'un véhicule de type Autobus Mercedes Evobus (2001) – Révision à l’unanimité du prix de vente. Le montant minimal de la mise aux enchères passe de 20.000€ à 10.000€.

13.  Finances - Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents - Attestation à l’unanimité du calcul du taux de couverture pour l'exercice 2019

14.  Bureau technique - Partenariat Ipalle - Ville de Péruwelz - service d'appui aux communes - Appel du capital du secteur E – Approbation à l’unanimité du budget actualisé relatif au droit de tirage 2018 et des nouvelles règles d'utilisation. Le montant global du droit de tirages pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 globalisé soit 435.331,80€ TVAC, dont une somme complémentaire de 103.351,98€ TVAC.

15.  Finances - Travaux d'aménagements intérieurs de la Hersautoise - Octroi d'un subside extraordinaire au CPAS de maximum 450.000€.
Abstention de Willy Detombe qui estime que les travaux vont atteindre 3 millions sur fonds propres, soit 40.000€ par poste de travail. Il fait la comparaison avec l’ancien RHMS et les 7.500€ par poste. Le bourgmestre souligne le fait qu’il s’agit dans le 2^ème cas d’un réaménagement alors qu’à la Herseautoise, il faut tout créer.

16.  Finances - OCTROI D'UNE AVANCE REMBOURSABLE A L'ASBL ROND'EAU DES SOURCES de 15.000€.

17.  Travaux de proximité - Désaffectation de sépultures: exhumations et pose de caveaux aux cimetières de Péruwelz et Bon-Secours (n° : 2018997) – Approbation à l’unanimité des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Montant estimé de 90.000€ TVAC.

18.  Travaux de proximité - Acquisition d'un fourneau électrique pour l'école de Braffe (n° : 20181000) - Approbation à l’unanimité des conditions, du mode de passation, de la liste des firmes à consulter et de l’attribution. Montant estimé à 1.985€ TVAC.

19.  Marchés publics - Fourniture et pose de systèmes de détection incendie (n° : 20181006) - Approbation à l’unanimité des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter. Lot 1 (école des Sapins) 15.500 TVAC, lot 2 (Arrêt 59) 21.500 TVAC.

20.  Plan de Cohésion Sociale – Approbation à l’unanimité de la convention de partenariat entre la ville et l’institut d’enseignement de promotion sociale de Péruwelz (en partenariat avec la maison de l'emploi et le service de réinsertion socioprofessionnelle du C.P.A.S. de Péruwelz) dans le cadre de l’action "collaboration avec les services de l’insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la mise en place d’actions en matière d’emploi" du PCS

21.  Ressources humaines - Personnel communal -Fonctions nécessitant la mise à disposition d’un GSM par la Ville ou la prise en charge par la Ville de cartes ou d’abonnements – Approbation à l’unanimité de la modification

22.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Roucourt, rue de la Brasserie - Zone d'évitement – modification approuvé à l’unanimité. Les zones d’évitement entre les n°12 et 14 sont abrogées. Des zones d’évitement sont établies entre les n°14 et 16.

23.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz - section de Roucourt, rue Neuve - interdiction de circuler pour tout conducteur, sauf les cyclistes ; depuis la place de Roucourt et vers la ruelle du Clerc – Modification approuvée à l’unanimité.

24.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz - section de Roucourt, ruelle du Clerc - interdiction de circuler instaurée pour tout conducteur depuis la rue Neuve vers la rue Lieutenant Louis Boël - Modification approuvée à l’unanimité.

25.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz, rue de la Chassaudrie - interdiction de stationner du côté impair dans la porjectiopn du garage attenant au n°8 sur une distance de 5m.  Approbation à l’unanimité.

26.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz, Rue du Gadrouillet - zone de stationnement délimité du côté pair, entre le n°é et le n° é§ et du côté impair, entre le n°& et le n°5. Approbation à l’unanimité.

27.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée, Boulevard Léopold III 22/1 à 7600 Péruwelz. Approbation à l’unanimité.

28.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée, rue du Bas-Coron à Péruwelz. Approbation à l’unanimité.

29.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée, rue de Saint-Amand 46 à 7603 Bon-SECOURS. Approbation à l’unanimité.

30.  Secrétariat général - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 27/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

31.  Secrétariat général - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

32.  Secrétariat général - ORES - Assemblée générale ordinaire du 22/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

33.  Secrétariat général - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 30/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

34.  Secrétariat général - I.P.F.H. - Assemblée générale ordinaire du 28/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

35.  Secrétariat général - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 29/11/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l’unanimité.

36.  Secrétariat général - Communication - Arrêté du SPW du 23/08/2018 approuvant la modification budgétaire 2/2018 - votée en séance du conseil communal du 26/06/2018.

37.  Secrétariat général - Communication - Arrêté du SPW du 09/10/2018 approuvant les comptes annuels - Exercice 2017 - votés en séance du conseil communal du 28/05/2018

38.  Secrétariat général - Communication - Arrêté du SPW du 25/10/2018 approuvant la délibération établissant, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la demande de changement de prénom votée en séance du conseil communal du 26/09/2018

39.  Juridique - Communication - Tutelle - Délibération du 26 septembre 2018 devenue pleinement exécutoire - Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

40.  Juridique - Communication - Tutelle - Délibération du 26 septembre 2018 devenue pleinement exécutoire - Taxe communale additionnelle au précompte immobilier

41.  Développement économique - Communication - ASBL Rond'Eau des Sources - Modification des statuts. Le conseil prend acte.

42.  Coordination petite enfance - Communication - ASBL "la Ré-Création" - modifications des statuts. Le conseil prend acte.

A l'issue de la séance, le bourgmestre a prononcé un discours à l'occasion du dernier conseil communal qu'il préside.

HUIS CLOS