CONSEIL COMMUNAL DU 31 JANVIER 2019

Ordre du jour de la séance du 31 janvier 2019 fixé par le Collège communal du 22 janvier  2019

Séance publique :

1.    Secrétariat général - Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil communal du 18/12/2018

2.    Secrétariat général - Prestation de serment de Monsieur Georges HOCQ, président du Centre Public d'Action Sociale, en qualité de membre du collège communal selon l'article L1126-1er du CDLD

3.       Cadre de vie - Présentation - Rénovation urbaine - Recueil des données objectives et subjectives et analyse - approbation à l’unanimité des phases III, IV & V.
Le diagnostic partagé fait apparaître trois défis majeurs pour le périmètre de rénovation urbaine à savoir :

• Affirmer son identité en valorisant ses atouts ;
• Multiplier la rencontre et la convivialité ;
• Augmenter l’attractivité ;
   

4.       Cadre de vie - Commission locale de rénovation urbaine - désignation des membres représentant le Conseil communal
Pour la majorité, 4 membres du collège dont, à tout le moins, le Bourgmestre, l’échevin des travaux publics, du logement et du développement commercial.

Pour la minorité : pour le groupe RPP: WILLY DETOMBE;

- pour le groupe PS: CLARISSE CANTILLON;

- pour le groupe AC: PAUL DE BOM;

5.    Cadre de vie - Projet de schéma de développement du territoire (SDT)

Donne à l’unanimité un avis favorable sur le document sous réserve de :

• de développer l’opérationnalité du document et notamment de donner des outils concrets pour arriver aux objectifs liés à la réduction de l’artificialisation des terrains.
• de ne pas perdre de vue l’aspect transfrontalier du territoire qui, à l’échelle de Péruwelz est primordiale.
• de mettre en avant l’appartenance à un parc naturel.
• d’insister sur les trois éléments suivants (extrait de l'avis de la Wapi) :

1. La Wallonie picarde n’apparait pas dans le SDT. Il nous paraît légitime d’afficher notre existence territoriale en tant que bassin de vie, regroupant 350.000 habitants. La Wallonie picarde doit objectivement être considérée comme « aire de développement » à part entière en intégrant les aires d’influence de Lille et Bruxelles ;
2. L’organisation urbaine de la Wallonie picarde intègre les villes suivantes non-reprises dans ce projet de SDT : Comines-Warneton, Enghien, Lessines et Leuze-en-Hainaut. Nous estimons qu’elles ont une attractivité qui doit être reconnue. Ces villes sont à considérer en tant que « pôles »  car elles disposent d’un rayonnement économique, touristique et culturel important ;
3. L’euro-corridor Lille-Tournai-Bruxellesn’est plus retenu, alors que les perspectives de de développement d’emploi sont très importantes sur cet axe qui relie deux grandes métropoles. La Wallonie picarde souhaite mettre en avant sa place dans le territoire et préconise donc de considérer cet axe Lille-Bruxelles comme un « site propice au développement de l’activité industrielle », puisque plus de 10.000 personnes y travaillent déjà. L’axe Gand-Valenciennes est également un axe de développement important pour la Wallonie picarde.
    

• d’insister sur les éléments suivants extraits de l’avis de la CCATM :

1.  Attirer l’attention sur le fait que la Basilique n’est pas pointée comme monument classé patrimoine exceptionnel sur les cartes et dès lors demander qu’au niveau touristique, celle-ci soit également mise en valeur étant donné les gros travaux de restauration qui ont débutés.
2.  Demander que les aspects relatifs au changement climatique soient développés d’avantage et que des mesures concrètes qui soient proposées.
3. Trouver un équilibre entre les investissements relatifs au transport aérien et les « autres transports communs et modes doux ».
4.  Apprécier la mise en valeur du canal et l’intérêt qui y est apporté mais regretter dès lors l’option qui a été prise concernant le zoning Polaris.
5.  Souhaiter que la dynamique relative à la mise en valeur des friches industrielles soit plus ambitieuse.
6.  Proposer  de valoriser d’avantage la géothermie.

• d’insister sur la liaison avec le Nord de la France et notamment Valenciennes de façon à mettre en œuvre la liaison Tram entre la gare de Péruwelz et Condé sur Escaut
• d’insister sur La conduite eau chaude - vapeur et privilégier l’implantation des entreprises dans le zoning qui s’y raccorderont
• de  défendre à l'avenir le Trimodal notamment au niveau des zonings, dans la mesure des possibilités qui s'offriront.

6        Cadre de vie - Liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, par.2, alinéa 4 du Code de développement territorial.

De donner un avis favorable sur le document sous réserve de l’observation de la CCATM à savoir :« Il conviendrait que les plaines alluviales des deux Vernes ainsi que celle de la Calonne soient identifiées puisqu’il s’agit d’affluents de l’Escaut. Par ailleurs, celles-ci traversent plusieurs sites Natura 2000 et jouent à ce sujet un grand rôle de liaison entre les différents biotopes. »

7.  Bureau technique - Programme prioritaire de travaux - Projet d'aménagement des cours de l'école communale de Wiers (n°1039) - Approbation à l’unanimité des plans, cahier spécial des charges, métré estimatif, pss, avis de marché (projet) - Fixation des conditions et du mode de passation du marché.

Estimation : 210.599 ,85€ TVAC

8.       Finances - prise d’acte - dépenses irrégulières imputées et exécutées par le collège communal

• Séance du 11/12/2018 -  d'un montant de 1676.11 €
• Séance du 18/12/2018 - d'un montant de 465.65 €
• Séance du 08/01/2019 - d'un montant de 893.34 €

Le conseil prend acte.

9.       Finances - DECLASSEMENT DU CAMION DAF IMMATRICULE J067W ET AUTORISATION DE MISE EN VENTE
Camion DAF immatriculé J067W

1^ère immatriculation = 15/04/1992

Kilométrage actuel = 125.913 km

Le montant minimum de la mise aux enchères est fixé à 4.000,00 €

10.  Finances - Communication - Arrêté du SPW du 16/01/2019 approuvant le budget communal - exercice 2019 - voté en séance du Conseil Communal du 18/12/2018.
Le conseil prend acte.

11.  Secrétariat général - Communication - Arrêté du SPW du 14/12/2018 approuvant la modification budgétaire 3/2018 - votée en séance du conseil communal du 13/11/2018
Le conseil prend acte.

12.  Secrétariat Bourgmestre - Règlement complémentaire de circulation routière - Péruwelz, rue de la Chassaudrie - interdiction de stationner - rectification délibération du 13/11/2018. Approbation à l’unanimité.

Dans la rue de la Chassaudrie, une interdiction de stationner est instaurée, du côté impair, dans la projection du garage attenant au n° 38 sur une distance de 5 m.

13.  Secrétariat général - Enseignement - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage.
DECIDE d’approuver la convention par 6 Abstentions (Ababio, Kajdanski, Deplus, Vinchent, Regibo, Cantillon) et 18 voix POUR

14.     Secrétariat général - Déclaration de politique communale.

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Mise en ligne : 05/02/2019

[Décret 19/07/2018 (MB 28/08/2018 – entrée en vigueur le 07/09/2018) intégrant le PST dans le CDLD]

• Dans les 2 mois après la désignation des nouveaux échevins, le collège soumet au CC une déclaration de politique communale comportant au moins les principaux projets politiques avec un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière ;
• Adoption de la déclaration de politique communale par le CC – publication et mise en ligne sur site internet
• Dans les 9 mois après la désignation des échevins, le collège présente au CC son PST ; le PST est débattu publiquement ; le CC prend acte du PST ;  le PST est publié et mis en ligne sur site internet ; la prise d’acte du CC doit être communiquée au GNT wallon ;

Le conseil DECIDE, par 6 Abstentions (Ababio, Kajdanski, Deplus, Vinchent, Regibo, Cantillon) et 18 voix POUR d’approuver la déclaration de politique communale

15.     Secrétariat général - Déclarations individuelles d'apparentement
Le conseil prend acte des déclarations d’apparentement de :

MM. PALERMO Vincent, RISSELIN Corinne, CAULIER Sylvie, CORNET Fabrice, Xavier BROU, HOCQ Georges,  CUIGNET Jean-Pierre, VANDEWATTYNE Xavier, BRIS Sarah, LEFEBVRE Lionel, ROSVELDS Thierry, CAUCHIES Laurent, PLATTEAU Sylvie à la liste MR ;

MM. WUILPART Yves et MATHOT Géraldine à la liste ECOLO ;

MM. KAJDANSKI Dimitri, DEPLUS Nathalie, VINCHENT Rose-Marie, CANTILLON Clarisse, REGIBO Jean-Philippe, ABABIO Jimmy à la liste PS ;

Mme GRUSON-BOURDON Colette et de M.  DE BOM-VAN DRIESSCHE Paul  à la liste CDH;

Des déclarations de regroupement de :

MM.  DETOMBE Willy et MERCIER Stéphane à la liste DEFI.

16.  Secrétariat général - Remboursement des frais de déplacement des membres du Collège communal dans l’exercice de leurs fonctions
Les membres du collège communal sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements dans le cadre des attributions qui leur ont été confiées et à solliciter dans ce cadre un remboursement de leurs frais réels; conformément aux dispositions applicables au personnel communal, sont exclus du remboursement les frais de trajet 'domicile-lieu de travail' (le lieu de travail étant l'ensemble des bâtiments communaux).

17.     Ressources humaines - Constitution d’un secrétariat des membres du Collège communal – dispositions administratives
Le conseil décide à l’unanimité d’arrêter comme suit, pour la durée de la législature qui a débuté le 3 décembre 2018, le cadre du personnel attaché aux Secrétariats du Collège communal :

Composition des Secrétariats :

a)         Bourgmestre :

-           1 chef de Secrétariat temps plein

Il (elle) est chargé(e) :

•  d’examiner les affaires susceptibles d’influencer la politique générale de la Ville et notamment l’examen des dossiers soumis au Collège communal et au Conseil communal ;
• des recherches et études propres à faciliter le travail du Bourgmestre dans le cadre de son mandat politique ;
• des relations avec le Directeur général, les Services de l’Administration Communale (dans le respect des dispositions du C.D.L.D. et de la Loi communale), ainsi qu’avec le Centre Public d’Action Sociale de Péruwelz, la Zone de police Bernissart/Péruwelz, la zone de secours ZSWAPI, les Institutions régionales et fédérales.

 b)         Membres du Collège :

2,5  équivalent temps plein – attachés – Grade D1 à D6, B1 à B3, ou A1

Ils (elles) seront chargé (e)s :

• du secrétariat lié à la fonction scabinale
• des travaux préparatoires visant à faciliter le travail des membres du collège dans le cadre de leur mandat politique.
   

18.  Ressources humaines - Constitution d’un secrétariat des membres du Collège communal – dispositions pécuniaires

19.  Ressources humaines - Membres du Collège communal - mise à disposition de matériel par la Ville et/ou prise en charge par la Ville d’abonnements de téléphonie. 
Tous les membres du collège communal sont autorisés à disposer de matériel nécessaire au bon accomplissement de leur mandat, à savoir : un ordinateur portable, un téléphone mobile de fonction et/ou un abonnement fourni par la Ville.

20.  Ressources humaines - Secrétariat des membres du collège communal - mise à disposition de matériel par la Ville et/ou prise en charge par la Ville d’abonnements de téléphonie

Question orale d’actualité

Clarisse Cantillon, PS

Devenir de la protection civile

Green deal

Nathalie Deplus, PS

Adoption du code du bien-être animal

Huis-clos

CONSEIL COMMUNAL DU 18 DECEMBRE

Ordre du jour de la séance du 18 décembre 2018 fixé par le collège en sa séance du 4 décembre  2018

La séance s'est déroulée comme de coutume dans la salle des mariages du Pavillon mais l'aménagement des lieux a été revu pour laisser plus de place au public.

Séance publique :

1.    Secrétariat général - Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil communal du 03/12/2018

2.    Secrétariat général - Procès-verbal de la réunion conjointe Ville-Cpas du 13/11/2018 - prise d'acte

3.    Secrétariat général - CPAS - Modification budgétaire 1/2018 - approbation deux voix CONTRE (Willy DETOMBE, Stéphane MERCIER) et 23 voix POUR

4.    Secrétariat général - CPAS - Modification budgétaire 2/2018 - approbation DECIDE par deux voix CONTRE (Willy DETOMBE, Stéphane MERCIER) et 23 voix POUR

5.    Secrétariat général - CPAS - Budget 2019 - approbation par deux voix CONTRE (Willy DETOMBE, Stéphane MERCIER) et 23 voix POUR

6.    Finances - Budget communal - exercice 2019 - Approbation

Pour l'Ordinaire, par 10 Abstentions (W. DETOMBE, S. MERCIER, P. DE BOM, C. BOURDON, C. CANTILLON, R.-M. VINCHENT, D. KAJDANSKI, J. ABABIO, J.-P. REGIBO, N. DEPLUS) et 15 votes POUR;

Pour l'Extraordinaire, par 2 votes CONTRE (W. DETOMBE, S. MERCIER) et 23 votes POUR

7.    Finances - Fabrique d’église Saint-Nicolas de Baugnies - Modification budgétaire n°1 – Exercice 2018.  Approbation à l'unanimité

8.    Finances - Eglise Protestante de Péruwelz - Modification budgétaire n°2 – Exercice 2018. Approbation à l'unanimité

9.    Finances - Fabrique d’église Saint-Quentin de Péruwelz - Modification budgétaire n°1 – Exercice 2018. Approbation à l'unanimité.

10.  Ressources humaines - convention de partenariat entre les Communes de Péruwelz et Brunehaut relative à la mise à disposition partielle d’un indicateur-expert communal. Approbation à l'unanimité

11.  Finances - prise d’acte - dépenses irrégulières imputées et exécutées par le collège communal. Prise d'acte du conseil pour un montant de montant de 1048.85 €

12.  Cadre de vie - Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – CCCATM - Décision à l'unanimité de renouvellement et appel à candidatures

13.  Secrétariat général - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 19/12/2018 - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir. Approbation à l'unanimité.

14.  Secrétariat général - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Exploitation de la succursale Escaut-Lys-Dendre SWDE -Désignation de Yves Wuilpart.

15.  Service de prévention et sécurité - Plan stratégique de sécurité et de prévention courant du 1/01/2018 au 31/12/2019. Approbation à l'unanimité

16.  Juridique - Financement des gardiens de la paix - Recours en annulation au Conseil d'état à l'encontre de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 2018 - Autorisation. Approbation à l'unanimité

CONSEIL COMMUNAL DU 3 DECEMBRE