Un comité d’accompagnement des activités de la société Moulins Saint Roch sur son site éponyme est prévu dans le permis octroyé le 17/12/2014 par l’autorité compétente. Ce comité d’accompagnement constitue un organe de dialogue entre l’entreprise, les riverains du site d’exploitation et les autorités publiques et ce, conformément aux prescrits du code de l’environnement articles D29-25 et suivants.

Ce comité est composé de :

• représentants de la population locale (avec un maximum de 4 dont 2 habitants de la commune de Péruwelz et 2 de la commune de Beloeil) ;
• représentants de la société Moulins Saint Roch sa (maximum 4 personnes) ;
• représentants des autorités : 2 représentants de l’Administration communale de Péruwelz, délégués par le collège et du Conseiller en Environnement  membre de droit ainsi que 2 représentants de la commune de Beloeil ;
• la DGO3 – Département des Permis et Autorisations de la Région wallonne et, en fonction du permis ou des besoins, d’organismes compétent en la matière (e.g. : DSD, DPC, cellule RAM…).

TOUTE PERSONNE DÉSIREUSE DE FAIRE PARTIE DES REPRÉSENTANTS DE LA POPULATION LOCALE EST INVITÉE À FAIRE PARVENIR SA CANDIDATURE AU COLLÈGE COMMUNAL DE PÉRUWELZ.

La candidature est formulée par lettre recommandée et accompagnée d’une note de motivation.
Chaque désignation peut être accompagnée de celle d’un suppléant. Ces désignations peuvent être revues selon les modalités prévues par le Comité.
Les représentants de chaque groupe sont indépendants et ne peuvent être liés à aucun autre groupe que ce soit personnellement ou par lien familial jusqu’au quatrième degré.
La présidence et le secrétariat du Comité sont assurés par une personne n’appartenant ni au groupe des riverains, ni au groupe de l’exploitant.
Le Comité d’accompagnement adopte un « Règlement d’ordre intérieur ».
Le Comité se réunit au moins deux fois par an, un procès-verbal est rédigé et mis en ligne une fois qu’il est validé par toutes les parties.
Un rapport annuel d’activités est rédigé et diffusé, notamment, à tous les membres ainsi qu’à la population riveraine.

Composition du Comité :

Présidence : Jean Christophe Grignard, Responsable Environnement – Hainaut Développement
Pour le groupe de riverains :

• LELEUX Ludy  rue de Basècles n°49 à 7971 Wadelincourt
   

Pour le groupe Moulins Saint-Roch s.a.:

• VAN LEYNSEELE Vincent - Ipalle – Chemin de l’Eau vive n°1 à 7503 Froyennes
• LEFEVRE Bernard - Ipalle - Chemin de l’Eau vive n°1 à 7503 Froyennes
• VERHOYE Bernard - Ipalle - Chemin de l’Eau vive n°1 à 7503 Froyennes
• BONTEMS Olivier - Ideta - Quai Saint –Brice n°35 à 7500 Tournai
   

Pour le groupe autorités et administrations :

• PRIMOSIG Gery, Attaché - SPW-DGO3- DPA -  Place du Béguinage  n°16 à 7000 Mons
• WUILPART Yves, Échevin de l’Environnement - AC Péruwelz rue Albert 1er n°35 à 7600 Péruwelz
• SCHIRVEL Julie, Chef de Service Cadre de Vie - AC Péruwelz rue Albert 1er n°35 à 7600 Péruwelz
• MASURE Jean Christophe, Conseiller en Environnement - AC Péruwelz rue Albert 1er n°35 à 7600 Péruwelz
• VANCOPPENOLLE Audrey - AC Beloeil rue Joseph Wauters n°1 à 7972 Beloeil
• DUBOIS Michel – Premier Échevin - AC Beloeil rue Joseph Wauters n°1 à 7972 Beloeil
• Le conseiller en Environnement de la commune de Leuze-en-Hainaut - avenue de la Résistance n°1 à 7900 Leuze-en-Hainaut
• Le conseiller en Environnement de la commune de Bernissart - rue du Fraity n°76 à 7320 Bernissart
   

Fichiers disponibles en ligne :

Contenu du permis
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Règlement d'ordre intérieur
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PV n°1 du 18/06/2018
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PV n°2 du 10/12/2018
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Annexe PV n°2 du 10/12/2018
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