En exécution de l’article L1234-2 §1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (modifié par le Décret du 07/09/2017 – MB. 09/10/2017), le Collège communal publie les déclarations d’apparentement ou de regroupement déposées individuellement par les Conseillers communaux de la Ville de Péruwelz, actées en séance du Conseil communal du 31/01/2019.
Déclaration d'apparentement
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Dernière mise à jour le 28/03/2019
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