En exécution de l’article L1234-2 §1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (modifié par le Décret du 07/09/2017 – MB. 09/10/2017), le Collège communal publie les déclarations d’apparentement ou de regroupement déposées individuellement par les Conseillers communaux de la Ville de Péruwelz, actées en séance du Conseil communal du 31/01/2019.

Déclaration d'apparentement
Document Adobe Acrobat [74.0 ko]
Télécharger