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Règlement Général de Police

Suite à l'entrée en vigueur du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, abrogeant et remplaçant le décret déchets du 27 juin 1996, le Conseil communal, en séance du 26 septembre 2023, a procédé à la modification du Règlement général de police, afin de pouvoir poursuivre les infractions au nouveau décret précité.
Le Règlement général de police contient les prescriptions concrètes qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques dans nos communes. Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et celles entre les citoyens et la collectivité en général.

Le présent règlement sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.

Zone de police Bernissart-Péruwelz

Adresse

Rue de la Buissière 4 7600 Péruwelz Belgique