Mentions légales / Respect de la vie privée

1. Introduction

L'administration communale de Péruwelz est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs de son site Internet : www.peruwelz.be.
C'est pourquoi, elle tient à vous informer, en toute transparence de la finalité des informations personnelles qu'elle pourrait collecter lors de la consultation de son site.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère privé se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

2. Identification de l'éditeur

Le site Internet - www.peruwelz.be - est placé sous la responsabilité du Collège communal de la ville de Péruwelz, dont les coordonnées sont les suivantes :

Administration communale de Péruwelz
Rue Albert 1er, 35
B-7600 Péruwelz (Belgique)
Téléphone : +32 (0)69 25 40 00
E-mail : administration@peruwelz.be

3. Identification de l’hébergeur et conservation des données

Les données collectées sont conservées et archivées, sans limitation de date, dans les locaux de l'hébergeur, à savoir :

iMio scrl
Rue Léon Morel, 1
5032 Isnes
contact@imio.be
Tel : 081/58.61.00
Fax : 081/58.61.29

Le responsable du traitement des données demeure l'administration communale de Péruwelz.

4. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

Aux fins de personnalisation de l'accès au système (enregistrement) et de fourniture d'informations, nous conservons les données suivantes fournies par vos soins :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Adresse postale ;
• Coordonnées de géolocalisation ;
• Photo de profil ;
• Identifiant ;
• Mot de passe ;
• Date de naissance ;
• Numéro de registre national.

Aux fins d'information et d’assistance : les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l'adresse électronique de l'expéditeur, les nom et prénom de celui-ci ;

5. À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées, traitées et conservées ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin :

• De vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos démarches administratives via l’E-guichet ;
• De vous permettre de faire une demande via un formulaire.

Les données seront également exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

Elles ne seront traitées que par le personnel du service responsable du site web (informatique, communication) de l’administration communale et les sous-traitants de celui-ci, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d'améliorer le service.

6. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par les services de l’administration communale de Péruwelz et ses sous-traitants responsables :

• Pour la personnalisation de l'accès au système (l'équipe technique de l’administration communale);
• Pour les demandes adressées au service d'aide (le service d'aide et le sous-traitant chargé des activités liées au service d'aide).
• Pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge, (iMio );

Les données recueillies seront enregistrées :

• Dans la base de données d’enregistrement hébergée par l’administration communale ou son sous-traitant ;
• Dans les boîtes aux lettres électroniques de premier niveau du service d'aide des services concernés de l’administration communale.

Les données collectées et traitées sont gérées par le service responsable de l’administration communale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

L’administration communale ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits au(x) services concernés.
Elles peuvent être supprimées sur simple demande de votre part, sauf si une enquête est en cours. Les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête.

8. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger ?

Vous avez le droit de demander, à tout moment, une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour.
Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Si vous supprimez votre enregistrement dans l’E-guichet, vos données seront également supprimées des applications concernées.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

9. Quels sont les moyens mis en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

L’administration communale de Péruwelz a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Vos données sont conservées sur le serveur de notre sous-traitant avant d'être traitées.

Les sous-traitants extérieurs ont signé un contrat avec l’administration communale [ Client « Data Controller » ] en vertu duquel il sont légalement tenus de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, et plus précisément le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD) .

Le personnel de l’administration communale de Péruwelz qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

Des fonctionnaires désignés par l’administration communale de Péruwelz peuvent accéder aux données au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe personnel.
Seuls ces fonctionnaires autorisés ont accès aux données.

10. À qui adresser des questions ou des plaintes ?

Si vous estimez que l'administration communale ne respecte pas vos droits, vous pouvez lui adresser un courriel ou un courrier avec copie de votre carte d'identité aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Data Protection Officer (DPO)
Rue Albert 1er, 35
B-7600 Péruwelz (Belgique)
Email : dpo@peruwelz.be

 

Pour tout renseignement complémentaire sur la protection des données, veuillez contacter l'Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

En cas de litige, une plainte peut lui être adressée.

11. Droit à l’image

Les services communaux sont généralement présents lors des différentes festivités organisées sur le territoire. Dans ce cadre, des photographies des activités proposées, et par conséquent, du public qui les fréquente, sont réalisées.

En vertu du droit à l’image de chacun, les services communaux sont attentifs au fait de devoir recueillir le consentement avant toute éventuelle publication des clichés.
Nonobstant, il peut arriver que certaines personnes apparaissent alors qu’elles ne le désirent pas.
Dans ce cas, elles peuvent contacter le service communication via communication@peruwelz.be en indiquant la référence de la page concernée.
La photographie sera retirée dans les meilleurs délais.

12. Clause limitative de responsabilité vis-à-vis du contenu du site

Les informations présentes sur le site revêtent un caractère officiel, leur portée n'est cependant qu'informative. Seuls les documents écrits correspondants ont une valeur juridique ou réglementaire.

L'administration communale de Péruwelz apporte le plus grand soin à la mise à jour régulière de son portail Internet. Il lui est toutefois impossible de garantir la pleine exactitude, la complète fiabilité ou la parfaite exhaustivité des informations fournies sur son site.
Dès lors, l'administration communale ne pourra pas être tenue pour responsable de la présence d'une information erronée ou périmée présente sur son portail Internet. Elle s'efforcera toutefois de mettre à jour les erreurs signalées dans les plus brefs délais. Cette exonération de responsabilité s'étend également à l'utilisation qui pourrait être faite de l'information par les tiers.
L'utilisateur doit également être conscient du fait que les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans avis préalable, ceci aux fins d'actualisation.

L'administration communale ne peut garantir qu'un document disponible en ligne reproduit exactement un texte adopté officiellement. Seuls font foi les documents publiés officiellement dans le Moniteur belge ou affichés conformément aux articles 112 et suivants de la nouvelle loi communale.

Au cas où des liens seraient créés vers d'autres sites, l'administration communale de Péruwelz ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites tiers. Quiconque utilise les liens présents sur le portail www.peruwelz.be est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire, illicite ou préjudiciable à autrui et reconnaît que l'Administration communale n'a aucun moyen de contrôler ni de faire modifier le contenu de ces documents, situés sur d'autres serveurs et qui relèvent de la responsabilité propre de leurs propriétaires ou auteurs. C'est la raison pour laquelle, la ville de Péruwelz se réserve le droit de faire supprimer de son site tout lien hypertexte qui ne répondrait pas aux critères de bonne convenance, cela de manière unilatérale, sans préavis ni dédommagement envers les responsables des sites tiers.

Enfin, l'Administration communale ne pourra être tenue responsable des erreurs présentes dans les adresses de sites ou les noms de domaines figurant sur son portail, dans la mesure où ces derniers peuvent être soumis à des changements. Elle s'engage toutefois à effectuer rapidement les modifications qui lui seraient signalées.

13. Droits intellectuels

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit : électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire du droit d'auteur.

L'utilisation des logo et blason officiels de la ville de Péruwelz est également soumise à autorisation, demandée préalablement par écrit au Collège communal.

Collège communal
Rue Albert 1^er 35
7600 Péruwelz

Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.