Dispositions particulières
Terrasse - Enseigne - Jeux de hasard - Musique - Repos hebdomadaire - Zone touristique - Taxes et redevances...
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Dispositions particulières
Terrasse - Enseigne - Jeux de hasard - Musique - Repos hebdomadaire - Zone touristique - Taxes et redevances...
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Installer une terrasse
Directives pour le placement d'une terrasse permanente ou occasionnelle. -
Installer une enseigne pour un commerce
Demande de permis sans architecte pour l'installation ou la modification d'une enseigne sur un établissement. -
Obtenir une licence pour jeux de hasard
Informations sur l'obtention d'une licence de la Commission des jeux de hasard. -
Obtenir une licence pour diffusion de musique
Informations sur l'obtention d'une licence Unisono. -
Repos hebdomadaire
Informations sur le repos hebdomadaire, les heures de fermeture et les spécificités afférentes pour le territoire. -
Taxes et redevances
Références des taxes et redevances à caractère commercial en vigueur à Péruwelz.