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Conseil communal

Missions du conseil communal

Le Conseil communal, dont les membres sont élus directement par la population, règle tout ce qui est d'intérêt communal (art. L1122-30).

Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts...

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre d'habitants, soit 25 pour Péruwelz.

Le Conseil communal se réunit habituellement dans la salle de l’ancienne justice de paix à Roucourt

Les séances sont publiques, mais elles se déroulent à huis clos lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes.

Ordres du jour et procès-verbaux


Consultez les ordres du jour et les procès-verbaux des conseils communaux directement sur le site deliberations.be 

En direct en télévision


Grâce à notre média local, Notélé, suivez les séances des conseils communaux de Péruwelz en direct sur www.notele.be 

Le Collège communal et les conseillers communaux