Urbanisme - Aménagement du territoire

Le service de l’Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code du Développement Territorial (CoDT). 
Il traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et les demandes d’informations notariales. 

Matières couvertes par le service Urbanisme 

• Permis d'urbanisme (PU)
• Permis d’urbanisation (PUrb)
• Certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
• Certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
• Renseignements aux notaires
• Division de biens 

Planifications, guides et autres

• Schéma de développement communal (SDC)
• Schémas d’orientation local (SOL)
• Rénovation urbaine  
• Guide communal d’urbanisme (en cours d’élaboration)
• Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural - RGBSR
• Prescriptions en zone d’activités économiques 
• Charte quartiers durables

Une question ? Un projet ?  
Prenez rendez-vous auprès du service urbanisme par téléphone ou par e-mail en indiquant votre nom, prénom et n° de téléphone afin que nous puissions vous recontacter facilement. 
Seul un examen précis de votre demande nous permettra de vous indiquer clairement les procédures à suivre. Ne soyez donc pas étonné de ne pas avoir une réponse par téléphone. Pour tout projet, il est nécessaire que l’agent dispose au moins de l’adresse, des dimensions et de l’implantation du projet ainsi que de quelques photos du contexte. 

Le Service de l'Urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien. Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser au Cadastre.