Installer une enseigne pour commerce

Pour l'installation ou la modification d'une enseigne sur un établissement (commerce, service, etc.), une demande de permis sans architecte doit être introduite auprès du Service Cadre de Vie.

En effet, dans un souci de préservation de la qualité du cadre de vie, tant urbain que rural, des règles relatives aux dispositifs de publicité et d'enseignes doivent être respectées. 

N'hésitez pas à contacter le Service Cadre de Vie pour bénéficier de conseils utiles et prendre connaissance des orientations locales pour la mise en œuvre de ce type d’installation. 

Attention : si un tel dispositif est placé sans autorisation, une infraction urbanistique est commise.