Règlement Général de Police

A la suite de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le Conseil communal, en séance du 21 septembre 2026, a procédé à la modification du Règlement général de police, afin d'intégrer de nouvelles infractions mixtes (telles que le vol simple, le vandalisme, les coups et blessures, les voies de fait) et de pouvoir continuer à poursuivre certains faits et incriminations tout simplement revus, réactualisés et/ou dépénalisés (Comme le tapage nocturne).  

Le Règlement général de police contient les prescriptions concrètes qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques dans nos communes. Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et celles entre les citoyens et la collectivité en général.

Le présent règlement sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.