Guide communal d'urbanisme
Le projet de guide communal d’urbanisme a été adopté par le Conseil communal du 26 octobre 2023.
Les prochaines étapes sont :
- La réception des avis des instances fin d’année 2023;
- La mise en enquête publique du projet début 2024;
- L’adoption définitive du guide communal d’urbanisme.
Le guide communal d’urbanisme (D.III.4) traduit les objectifs des schémas régionaux et communaux en objectifs d’urbanisme, en indications applicables aux actes et travaux soumis à permis d’urbanisme.
Le guide communal d'urbanisme a une valeur indicative.
Le guide communal d’urbanisme s’applique au permis et au certificat d’urbanisme n° 2.
Tel que défini à l’article D.IV.5, du CoDT, un permis ou certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter du contenu à valeur indicative du guide moyennant une motivation démontrant que le projet :
- Ne compromet pas les objectifs d’urbanisme contenus dans le guide;
- Contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.
Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et nous faire part de vos remarques ou suggestions éventuelles