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Guide communal d'urbanisme

Lors de la présentation au conseil communal ©ville de Péruwelz 2023
Lors de la présentation au conseil communal ©ville de Péruwelz 2023

Le projet de guide communal d’urbanisme a été adopté par le Conseil communal du 26 octobre 2023.

Les prochaines étapes sont :

  • La réception des avis des instances fin d’année 2023;
  • La mise en enquête publique du projet début 2024;
  • L’adoption définitive du guide communal d’urbanisme.

Le guide communal d’urbanisme (D.III.4) traduit les objectifs des schémas régionaux et communaux en objectifs d’urbanisme, en indications applicables aux actes et travaux soumis à permis d’urbanisme.

Le guide communal d'urbanisme a une valeur indicative.

Le guide communal d’urbanisme s’applique au permis et au certificat d’urbanisme n° 2.
Tel que défini à l’article D.IV.5, du CoDT, un permis ou certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter du contenu à valeur indicative du guide moyennant une motivation démontrant que le projet : 

  • Ne compromet pas les objectifs d’urbanisme contenus dans le guide;
  • Contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis. 

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et nous faire part de vos remarques ou suggestions éventuelles