Commission communale consultative d'aménagement du territoire et de mobilité - CCATM
Organe consultatif
Description: Cette commission permet aux habitants d'être associés aux décisions de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Elle rend des avis sur les dossiers que lui soumettent le conseil et le Collège communal. Elle peut également donner des avis d'initiatives sur les sujets qu'elle estime pertinents.
Contact category: Service public » Organes » Commissions et conseils consultatifs ou participatifs
Contact type: Organisation (service administratif, commerce, profession libérale, club sportif, association, etc.)