Introduire un permis d'environnement
Le permis d’environnement est une décision délivrée par l'autorité compétente (Collège communal, Service public de Wallonie …) sur base de laquelle le demandeur peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement, pour une durée et à des conditions déterminées.
Ces « établissements » sont répartis en fonction de leur impact sur l'environnement en 3 classes :
- Classe 1 : pour les activités ayant le plus d'impact sur l'environnement,
- Classe 2 : pour les activités intermédiaires,
- Classe 3 (déclaration) : pour les activités ayant le moins d'impact sur l'environnement.
Introduire un permis de classe 1 ou 2
Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation.
Introduire une déclaration environnementale de classe 3
Depuis le 1er janvier 2015, tout citoyen a la possibilité d'introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par voie électronique grâce à une déclaration à remplir en ligne via l’espace personnel de la Région wallonne.
Consultez le site du SPW
Environnement
Contact
- Tél. fixe +3269895200
- E-mail environnement@peruwelz.be