Occuper temporairement le domaine public
L'occupation temporaire du domaine public se produit souvent lorsque vous déménagez ou que vous réalisez des travaux. Vous devez disposer d’une autorisation dans plusieurs situations : pose de conteneur, d'échafaudage, travaux de toiture, pose/réparation de canalisation, réfection de voirie, placement d'une grue/camion élévateur/camion béton ou encore construction d’un immeuble...
Comment obtenir une autorisation ?
- Vous devez, au moins 10 jours ouvrables avant la date d’installation, adresser une demande écrite au service Police administrative via le formulaire en ligne
- Si un arrêté d’interdiction de stationner est pris, il est impératif que des panneaux d’interdiction de stationner soient installés 24 h avant l’autorisation.
- Vous pouvez louer ces panneaux au service Travaux de Proximité, au 5 de la rue Castiau (redevance et cautionnement à payer).
- Vous devrez signaler cette occupation par des panneaux réglementaires.
"La population, à l’exclusion des entreprises privées, peut disposer de ces panneaux réglementaires, sous forme de location selon le règlement redevance en application, sur demande préalable auprès de l’administration communale et moyennant le dépôt d’une caution de 20€ par panneau. Ces panneaux seront rendus à l’administration communale dès la fin des activités dans l’espace public."
Police administrative
Service communal - Hôtel de ville
Contact
- E-mail général [email protected]