Repos hebdomadaire
Informations sur le repos hebdomadaire, les heures de fermeture et les spécificités afférentes pour le territoire.
Repos hebdomadaire
Le principe général est que tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est une période de fermeture ininterrompue de 24 h, commençant le dimanche, soit à 5 h, soit à 13 h et prenant fin le lendemain à la même heure.
Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche. Il doit alors l’afficher de façon claire et visible, ainsi que l’heure du début.
Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant minimum 6 mois.
Heures de fermeture
Les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. Les magasins qui sont ouverts durant la journée, de manière classique, doivent être fermés :
- avant 5 heures et après 20 heures ;
- avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède.
Pour les magasins de nuit (night-shops) et les bureaux privés pour les télécommunications (phone-shops), des heures de fermeture sont fixées dans le Règlement Général de Police (RGP, Section 13, Art. 124) :
- Pour Péruwelz et Bon-Secours :
o du lundi au vendredi, fermeture entre minuit et 18 h ;
o les samedis, dimanches et jours fériés, fermeture entre 2 h et 18 h ; - Hors Péruwelz et Bon-Secours :
o magasins de nuit, fermeture entre 7 h et 18 h ;
o bureau privé pour les télécommunications, fermeture entre 20 h et 5 h.
Dérogations
Les principes généraux sont assortis de dérogations liées au type de commerce, à l’occasion de circonstances particulières, de foires ou marchés ou dans les communes touristiques.
Deux cadres sont d’application, celui du SPF Économie, traitant de la fermeture hebdomadaire obligatoire et celui du SPF Emploi, traitant de la possibilité d’occuper du personnel le dimanche.
Les informations complémentaires sur ces matières sont disponibles sur les deux sites Internet officiels fédéraux.
Spécificités locales : centre touristique
- Bon-Secours a été reconnu comme centre touristique par le SPF Économie. En conséquence, les commerçants qui y sont établis peuvent être ouverts 7 jours sur 7. Attention : pas de dérogation quant aux heures de fermetures, vis-à-vis des night-shops et phone-shops, le RGP reste d’application.
L’occupation du personnel le dimanche, dans la limite prévue par la législation, est autorisée par le SPF Emploi sur les axes suivants : avenue de la Basilique, place Jean Absil et rue des Sapins. - Une partie de Péruwelz, à savoir la rue Astrid, la Grand’Place, la rue Albert Ier et le boulevard Léopold III, a complémentairement été reconnue comme centre touristique par le SPF Emploi. Cela permet aux commerces de cette zone d’occuper du personnel le dimanche, dans la limite prévue par la législation. Ils demeurent toutefois soumis au repos hebdomadaire obligatoire.
À noter qu’un commerce qui occupe du personnel (par opposition à un indépendant travaillant seul), situé en dehors de l’une des zones de dérogation exposées ci-dessus, doit être fermé le dimanche, conformément au principe du repos dominical et hors cadre des dérogations permettant d'occuper des travailleurs le dimanche dans certains secteurs ou pour effectuer certaines activités (cf. site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).