Taxes et redevances
Références des taxes et redevances à caractère commercial en vigueur à Péruwelz.
Taxes et redevances
Plusieurs activités commerciales doivent s’acquitter d’une taxe communale. C’est notamment le cas des commerces de nuit, des débits de tabac, des clubs privés, des terrains de camping, des agences bancaires, des services de taxis ainsi que des agences de paris sur les courses de chevaux.…
Il en va de même pour diverses formes de diffusion publicitaire.
Par ailleurs, quelques actes sont soumis à redevance, c’est notamment le cas de l’occupation du domaine public par certaines activités ambulantes, de même que la délivrance de documents administratifs tels que la patente et l’avis positif du bourgmestre dans le cadre de l’ouverture de débits de boissons alcoolisées, ou encore le traitement des permis d’urbanisme à caractère commercial.
La réservation d’un espace publicitaire dans le magazine communal fait également l’objet d’une redevance.
Les textes relatifs aux taxes et redevances locales à caractère commercial sont téléchargeables sur deliberations.be ou sur le memento fiscal., accessible via les liens ci-après.