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Organiser un évènement public

L’organisation d’événement public est réglementée.

Déclaration
  • Les événements organisés en plein air ou sur site mixte (à la fois en plein air et dans un lieu clos et couvert) sont soumis à autorisation du Bourgmestre.
  • Ceux organisés exclusivement dans un lieu clos et couvert (par ex. une salle) sont soumis à déclaration.

Comment Procéder ?

  • Vous devrez compléter un formulaire en ligne (trois types de formulaires sont disponibles).
  • Dans certains cas, vous serez convié à une réunion préparatoire avec le Coordinateur PlanU et/ou à une réunion de coordination sécurité devant la Cellule d’analyse des évènements.
  • Vous recevrez l’autorisation demandée (si toutes les conditions sont respectées, en termes de sécurité et de réglementation) OU l’accusé de réception relatif à la déclaration transmise

Formulaire en ligne

Complétez le formulaire en suivant le lien : www.godp.be 

Formulaire à compléter selon l'évènement

  1. Evénement public
    A utiliser si le site de l’évènement est basé sur le territoire de l’entité de Péruwelz et si le site est en plein air ou mixte (c’est-à-dire en plein air et également dans un lieu clos et couvert)
  2. Déclaration préalable
    A utiliser si le site de l’évènement est basé sur le territoire de l’entité de Péruwelz et s’il se déroule exclusivement dans un lieu clos et couvert (par exemple : une salle)
  3. Passage d’un évènement public
    A utiliser si le site de l’évènement est basé sur le territoire d’une autre commune mais dont au moins une activité impliquera une incursion ou la traversée du territoire de l’entité de Péruwelz (exemple d’activité : marche, balade vélo ou de véhicules motorisés, course cycliste en ligne…)

Points d’attention

  • Certaines activités et certains types de domaine (concernant le lieu du site ou le parcours proposé) nécessitent d’obtenir des autorisations préalables à joindre à la demande.
  • Dans tous les cas, vous devrez joindre l’attestation d’assurance en responsabilité civile qui couvre l’événement.
  • Vous trouverez dans l’onglet « Publications » une série de documents utiles.