Ordre du jour du conseil communal
Deliberations.be
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.
L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.
Ce décret est entré en vigueur le 1er avril 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants.
Les citoyens peuvent donc dorénavant consulter les (projets) de décisions prises par le Conseil communal via la plateforme conçue par iMio à la demande des pouvoirs locaux : www.deliberations.be
L’onglet "séances" présente les séances disponibles et affiche par défaut la date la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations ainsi que la liste des points inscrits.
Les séances peuvent avoir deux statuts :
- En projet : signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des points correspond à une proposition de décision.
- Décision : signifie que la séance a eu lieu. Le texte des points correspond à la décision finale.