Règlement d'ordre intérieur

Le Règlement d'ordre intérieur régit l'organisation des séances du Conseil communal.

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il est porté à la connaissance de la population qu'en séance du 27/06/2019, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement d’ordre intérieur. Celui-ci a été modifié les 30/03/2021 , 20/12/2021 et 28/02/2023.