Obtenir une licence pour jeux de hasard

Généralités

Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH) est nécessaire en Belgique pour l'organisation de jeux de hasard ou de paris.

Selon les cas, un avis préalable du Bourgmestre et une convention avec l’Administration communale seront également nécessaires. 

Les types d'établissement autorisés sont répartis en quatre catégories :

• Classe I (Licence A-A+) : Casino, 9 établissements peuvent être et sont déjà autorisés en Belgique.
• Classe II (Licence B-B+) : Salle de jeux automatiques, 180 licences peuvent être et sont déjà attribuées en Belgique. Si une place est vacante, le formulaire disponible sur la CJH doit être notamment accompagné :
  o    d’un avis du bourgmestre attestant que toutes les conditions légales sont respectées ;
  o    d’une convention, conclue avec la commune d'établissement de la salle de jeux automatiques.
• Classe III (Licence C) : Débit de boisson. Pour pouvoir exploiter des appareils de jeux de hasard dans un café, vous avez besoin d'une licence C. Un titulaire de licence peut installer au maximum deux bingos et deux appareils à mise réduite. Un joueur doit avoir au moins 18 ans pour pouvoir jouer. Au formulaire disponible sur la CJH doit être notamment joint un avis du Bourgmestre disposant que toutes les conditions légales sont remplies au niveau de l’exploitation du débit de boissons.
• Classe IV (Licences F2) : Paris sportifs. Au formulaire disponible sur la CJH, doit être notamment  annexé :
  o    l’avis du Bourgmestre sur les établissements de jeux de hasard de classe IV ;
  o    la convention conclue entre l'établissement de jeux de hasard de classe IV et la commune du lieu de l'établissement (uniquement pour les bureaux de paris fixes).