Installer une terrasse

Voirie communale

L’autorisation d’emplacement de toute terrasse (restaurant, café, friterie, etc.), permanente ou occasionnelle, le long d’une voirie communale est à solliciter annuellement, avant le 31 janvier de l’année en cours, auprès du Collège communal. 

La demande d’autorisation sera accompagnée d’un plan d’implantation de ladite terrasse (nb : renseigner les dimensions).

Les dispositions à respecter sont reprises dans les documents suivants :

• La Charte terrasses adoptée par le Conseil communal le 24 juin 2013 ;
• Le Règlement Général de Police, Section 2, Articles 11 à 22, pages 23 à 26.

Dès réception du dossier, si ce dernier est complet, une demande d’avis est introduite par la Ville auprès de la Zone de Police. 
Sur la base du rapport de celle-ci, le Collège communal statue sur la demande d’autorisation. 
En cas d’accord, l’autorisation couvre la période s’étalant du 1er mars au 1er novembre inclus.

Voirie régionale

Dans la cadre de l’occupation du domaine public le long d’une voirie régionale (notamment N60 : Neuve Chaussée, rue Pont-à-la-Faulx, Grand’Place [sauf esplanade], rue Albert Ier, boulevard Léopold III, avenue de la Basilique), l'accord est à demander auprès du SPW Wallonie, Direction des Routes.

Une copie de l'autorisation doit ensuite être transmise à l'administration communale.