Ouvrir un hébergement

Généralités

Vous souhaitez ouvrir un gîte, une chambre d’hôtes, un meublé de vacances, voire un hôtel ?
Il existe une procédure précise afin d’obtenir l’agrément du Commissariat Général au Tourisme (CGT).

1) Dans un premier temps, il y a lieu d’introduire soit un permis d’urbanisme pour une nouvelle construction, soit un permis d’urbanisme sans architecte pour la modification de destination du bien concerné, autrement dit, la création d'un hébergement dans une construction existante.
L’introduction de la demande de permis est effectuée auprès du service Cadre de Vie (Urbanisme). 

Il est en outre nécessaire de vérifier les normes de sécurité spécifiques applicables selon le type de bâtiment, via le site Internet du Commissariat Général au Tourisme (Sécurité-Incendie).

2) Ensuite, après l'octroi du permis d'urbanisme, une demande d'attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) doit être adressée, par recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le Bourgmestre, rue Albert Ier 35 à 7600 Péruwelz, au moyen du formulaire ci-après. 

Lorsque les travaux sont terminés, en annexe à cette demande, il est nécessaire de joindre les documents suivants : 

• le certificat de conformité de l’installation électrique ;
• le certificat de conformité de l’installation de chauffage ;
• le certificat de conformité de l’installation de gaz/étanchéité ;
• le rapport de prévention incendie et panique dressé par la Zone de Secours de Wallonie picarde (ZS WaPi). Prise de rendez-vous via le site Internet de la ZS WaPi (service Prévention).