Certificat de composition de ménage
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Plus communément appelé « Composition de ménage », ce document peut-être sollicité notamment pour faire valoir certains droits.
Pour les membres d’un ménage, sont mentionnés l’identité et le lien de parenté ou d’alliance avec la personne de référence du ménage.
Lorsqu’un ménage se compose d’une seule personne, la mention «isolé» doit être reprise.
État civil - Population
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