Ouvrir un commerce ambulant

L’organisation des marchés hebdomadaires est également soumise au Règlement général de police, chapitre 8, police des activités ambulantes, section 1 – Marchés. 
Le droit de place est dû par mètre courant, conformément au Règlement-redevance sur les emplacements de marché (R.28. Emplacements de marché).

Ces deux documents sont accessibles via les liens ci-après.

Spécificités des activités ambulantes sur le domaine public, hors marchés hebdomadaires ou sur domaine privé

Toute occupation de la voie publique pour des activités ambulantes hors marché hebdomadaire est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre/du Collège communal. 

En outre, vous devez être en possession, sauf exceptions (brocante, muguet…), d’une autorisation d’activité ambulante (carte/autorisation patronale).

Pour pouvoir installer une activité ambulante sur le domaine public ou sur le domaine privé, il est nécessaire d’envoyer le formulaire de demande d’autorisation ci-après, dûment complété et accompagné de toutes les annexes requises.

L’organisation des activités ambulantes sur le domaine public en dehors des marchés publics hebdomadaires est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public. Ce document est consultable ci-après.

Cette organisation est également soumise au Règlement général de police, chapitre 8, police des activités ambulantes, section 5 – Article 138.

Par ailleurs, il est établi une redevance pour toute occupation du domaine public. Celle-ci dépend du type d’activité et est renseignée dans les Règlements-redevance consultables ci-après (R.25 et R.26).

Spécificités de la vente occasionnelle / philanthropique 

La vente de produits ou de services dans un but non lucratif est autorisée, pour autant que la vente soit occasionnelle et qu’elle soit réalisée dans un but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif, de défense de la nature ou du monde animal, ou de promotion de l’artisanat ou des produits du terroir.

Le responsable de l’opération doit obtenir l’autorisation préalable du bourgmestre (si l’opération se limite au territoire d’une commune) ou de la Région compétente (si l’opération dépasse le territoire d’une commune).

L’autorisation est accordée pour une période de maximum 1 an et est renouvelable à son terme.
À l’issue de l’opération, le responsable doit fournir à l’autorité qui a accordé l’autorisation (commune ou Région compétente) la preuve de l’affectation des fonds à la réalisation du but déclaré, dans les 30 jours qui suivent l’expiration de la validité de l’autorisation.
Cela ne concerne pas les organisations de jeunesse reconnues par les pouvoirs publics, ni les associations/institutions reconnues par le SPF Finances.

Spécificités des autres types de vente ambulantes

Les ventes de ses produits par l’agriculteur, l’éleveur, l’horticulteur, directement sur le lieu de production ne nécessitent pas l’autorisation d’activités ambulantes (par exemple, vente des produits de la ferme à la ferme).

Adressez-vous au service Développement économique pour les autres types de vente ambulante telles que : 

• Braderies ;
• Ventes effectuées par le commerçant devant son magasin ou dans les locaux d’un autre magasin ;
• Vente de muguet ;
• Ventes réalisées au domicile du consommateur.

S’il s’agit d’une brocante, de manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l’objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration, il y a lieu de compléter la procédure relative à l’organisation d’un évènement public, accessible via le lien ci-après.