Certificat de mode de sépulture et/ou rites
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Reprend les volontés exprimées par une personne de son vivant sur le mode de sépulture et, le cas échéant, la destination des cendres après la crémation.
Ce certificat mentionne également, si le souhait en est exprimé, le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que l'existence d'un contrat d'obsèques.
État civil - Population
Service communal - Hôtel de ville
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